Il parait qu'on est dans l'ère de la communication mais si on ne passe pas 2h à 3h par jour sur internet, on n'est plus prévenu d'aucune autre façon. De ce fait on découvre par hasard comme moi aujourd'hui que la durée de référence pour le calcul de la base forfaitaire des cotisations des apprentis est passée de 169h à 151,67h... depuis le 7 septembre 2011 !
Donc, en clair, si on a un apprenti par exemple au taux de 64%
- avant le 7/9/2011 le forfait mensuel était : (SMIC horaire 9€ x 169h) x (taux 64% - abatement 11%) = 806 €
- à partir du 7/9/2011 le forfait mensuel devient : (SMIC horaire 9€ x 151,67h) x (taux 64% - abatement 11%) = 723 €.
Evidemment mon logiciel de paye ne le sait pas et a continué à calculer septembre et octobre avec l'ancien système. Je me met en rapport dès maintenant avec le prestataire pour demander une mise à jour pour novembre 2011. Mais que faire pour octobre et surtout septembre (la régularisation n'est pas évidente avec 2 bases forfaitaires sur le même mois) ?
Le saviez-vous ? L'avez-vous déjà mis en oeuvre ou envisagez-vous une mise aux normes prochainement ? Envisagez vous d'effectuer la régularisation dès le 7/9/2011 ?
... Et question subsidiaire, êtes-vous d'accord avec la manière dont j'ai calculé mon petit exemple
?