bonjour,
ma question est la suivante : un arret de longue durée peut durer au maximum 5 ans mais a chaque renouvellement d'arret (soit pour trois mois ou six mois) l'agent peut il etre mis en retraite pour invalidité ? y'a t'il renouvellement systématique des arrets jusqu'à la fin des droits, et mise en retraite pour invalidité à l'issue si l'agent ne peut pas reprendre le travail ni etre reclassé ou bien son cas est il examiné à chaque fois ?
cordialement
arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
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Re: arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
En règle générale la retraite pour invalidité démarre après épuisement des droits à maladie.
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Framboise38
- Messages : 20
- Enregistré le : mar. 26 avr. 2011 19:49
Re: arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
Bonsoir,
Tout dépends si le CMD , vous autorise toute la panoplie des arrêts, bien souvent en fonction de votre âge et de votre pathologie, par exemple à la fin d'un CMO on peut vous déclarer directement inapte à toutes fonctions sans possibilité de reclassement , ne pas vous accorder ni CLM ni CLD(c est mon cas) et à ce moment là vous mettre en retraite pour invalidité, ce que je veux dire c'est qu'il n 'est pas obligatoire de rester 5 ans en maladie(CLM ou CLD) le CMD peut vous déclarer inapte avant la fin des 5 ans, si il juge que votre état n'a aucune possibilité de s'améliorer, il ne faut pas oublier que ces congés maladie sont fait pour vous soigner si il y a une guérison possible et une reprise à la fin de ceux ci .Si votre maladie n'offre auncune possibilié de guérison, La FPT fait de grosses économies et se débarrasse rapidement de ses agents qu'elle juge inapte à une reprise possible ou à un reclassement!
Cette dernière phrase n'est pas de moi, mais du dernier médecin expert que j'ai rencontré
Tout dépends si le CMD , vous autorise toute la panoplie des arrêts, bien souvent en fonction de votre âge et de votre pathologie, par exemple à la fin d'un CMO on peut vous déclarer directement inapte à toutes fonctions sans possibilité de reclassement , ne pas vous accorder ni CLM ni CLD(c est mon cas) et à ce moment là vous mettre en retraite pour invalidité, ce que je veux dire c'est qu'il n 'est pas obligatoire de rester 5 ans en maladie(CLM ou CLD) le CMD peut vous déclarer inapte avant la fin des 5 ans, si il juge que votre état n'a aucune possibilité de s'améliorer, il ne faut pas oublier que ces congés maladie sont fait pour vous soigner si il y a une guérison possible et une reprise à la fin de ceux ci .Si votre maladie n'offre auncune possibilié de guérison, La FPT fait de grosses économies et se débarrasse rapidement de ses agents qu'elle juge inapte à une reprise possible ou à un reclassement!
Cette dernière phrase n'est pas de moi, mais du dernier médecin expert que j'ai rencontré
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lioncougar1968
- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
Bonjour,
Un cld dure 5 ans quelle que soit l'issue ensuite c'est la dispo pour maladie si l'agent est atteint d'une inaptitude temporaire et c'est là où se situe la différence si l'inaptitude est jugée définitive c'est la retraite pour invalidité.
mais si vous avez bénéficié d'un CLD pour une affection qui est sujet à remission vous reprenez et si vous rechutez et qu'il s'agit bien de la même affection vous serez à nouveau en cld ainsi de suite jussqu'à l'épuisement de vos droits à CLD pour cette même affection. il s'agit alors d'un CLD pris de manière fractionné. Le CLD peut être pris de façon continue c'est à dire 5 ans avec un renouvellement tous les 3 à 6 mois et ensuite c'est souvent la retraite pour invalidité ou le licenciment s'il n'y a pas de reclassement possilble ou si l'agent n'a pas suffisamment cotisé et que la CNRACL refuse la mise en retraite invalidité.
Vous ne serez ni mis en dispo ni en retraite pour invalidité tant que vous n'aurez pas épuisé vos droits à congés statutaires...
Effectivement à la fin d'un CMO le comité médical peut donner un avis défavorable à un CLM ou un CLM parce qu'il estime que l'agent ne pourra jamais reprendre le travail et dès lors il est frappé d'une inaptitude définitive (c'est assez rare)
Après chaque situation est unique et un comité médical peut statuer différemment d'un autre.
Un cld dure 5 ans quelle que soit l'issue ensuite c'est la dispo pour maladie si l'agent est atteint d'une inaptitude temporaire et c'est là où se situe la différence si l'inaptitude est jugée définitive c'est la retraite pour invalidité.
mais si vous avez bénéficié d'un CLD pour une affection qui est sujet à remission vous reprenez et si vous rechutez et qu'il s'agit bien de la même affection vous serez à nouveau en cld ainsi de suite jussqu'à l'épuisement de vos droits à CLD pour cette même affection. il s'agit alors d'un CLD pris de manière fractionné. Le CLD peut être pris de façon continue c'est à dire 5 ans avec un renouvellement tous les 3 à 6 mois et ensuite c'est souvent la retraite pour invalidité ou le licenciment s'il n'y a pas de reclassement possilble ou si l'agent n'a pas suffisamment cotisé et que la CNRACL refuse la mise en retraite invalidité.
Vous ne serez ni mis en dispo ni en retraite pour invalidité tant que vous n'aurez pas épuisé vos droits à congés statutaires...
Effectivement à la fin d'un CMO le comité médical peut donner un avis défavorable à un CLM ou un CLM parce qu'il estime que l'agent ne pourra jamais reprendre le travail et dès lors il est frappé d'une inaptitude définitive (c'est assez rare)
Après chaque situation est unique et un comité médical peut statuer différemment d'un autre.
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Framboise38
- Messages : 20
- Enregistré le : mar. 26 avr. 2011 19:49
Re: arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
Bonjour,
je cite
Après chaque situation est unique et un comité médical peut statuer différemment ...effectivement à la fin d'un CMO le comité médical peut donner un avis défavorable à un CLM ou un CLM parce qu'il estime que l'agent ne pourra jamais reprendre le travail et dès lors il est frappé d'une inaptitude définitive (c'est assez rare)
Dans ma collectivité c'est très courant (3 personnes ctte année ) et il paraîtrait que quelle que soit la décision du CM c'est la collectivité qui est décisionnaire au final ? d'après l'expert je recite" La FPT fait de grosses économies et se débarrasse rapidement de ses agents qu'elle juge inapte à une reprise possible ou à un reclassement!" [iIl semblerai que ceux ci ne soit pas maître de la siruation ?
Peux tu me donner les articles de loi auquels tu te référes, j'envisage de saisir le TA car ma maladie est largement guérissable je n'ai jamais eu de CLD et j'aurai pu reprendre mon travail dans quelques semaines, merci
je cite
Après chaque situation est unique et un comité médical peut statuer différemment ...effectivement à la fin d'un CMO le comité médical peut donner un avis défavorable à un CLM ou un CLM parce qu'il estime que l'agent ne pourra jamais reprendre le travail et dès lors il est frappé d'une inaptitude définitive (c'est assez rare)
Dans ma collectivité c'est très courant (3 personnes ctte année ) et il paraîtrait que quelle que soit la décision du CM c'est la collectivité qui est décisionnaire au final ?
d'après l'expert je recite" La FPT fait de grosses économies et se débarrasse rapidement de ses agents qu'elle juge inapte à une reprise possible ou à un reclassement!" [iIl semblerai que ceux ci ne soit pas maître de la siruation ? Peux tu me donner les articles de loi auquels tu te référes, j'envisage de saisir le TA car ma maladie est largement guérissable je n'ai jamais eu de CLD et j'aurai pu reprendre mon travail dans quelques semaines, merci
Re: arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
Bonjour,
Je rappelle que nous sommes dans le sujet de "Capucine".
Merci de rester dans le cadre de sa question.
Je rappelle que nous sommes dans le sujet de "Capucine".
Merci de rester dans le cadre de sa question.
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Framboise38
- Messages : 20
- Enregistré le : mar. 26 avr. 2011 19:49
Re: arret de longue durée et mise en retraite d'invalidité
merci à tous pour tous vos renseignements