reprise de concession cas concret

[jkz1]

bonjour
nous avons 2 cas distincts :

-une concession en etat d'abandon, la famille s'est manifesté et ne souhaite pas reprendre la concession

-une concession en péril (menace de s'écrouler) nous faisons la démarche pour la récupérer.

Mon probleme pour ces 2 cas est le meme : comment récupérer concretement la parcelle? Car il y a des restes et ossements. Nous voudrions soit la remettre "sur le marché" et la donner à une autre famille ou alors créer un passage.
Ma question est donc : comment faire concretement???

Merci pour tout vos conseils utiles.

[David44]

Bonjour,
2 solutions possible à la fin de la procédure : a- Crémation des restes trouvés, b- mise en reliquaire des restes, et dépôt à l'ossuaire.
Une fois ceci fait, vous faites ce que vous voulez de la concession. Aussi bien la revendre, qu’aménager un passage, étant donné qu’elle appartient à la mairie.
Surtout ne pas oublier que lorsque vous vendez une concession, celle ci doit être libre de tout corps et reste mortuaire.

[jkz1]

merci david y a t il des textes sur lesquels s'appuyer?
Nous n'avons pas d'ossuaire, as tu des liens pour la procedure concernant la cremation?
Merci

[David44]

Bonjour,
Article L 2223-4 et R 2223-6 du CGCT ET LOI 2008-1350 du 19/12/2008. Bonne lecture

[jkz1]

merci je vais voir ca de ce pas

[jkz1]

je viens de lire vite fait, rien de precis a ce sujet

[aghui]

Et bien en gros, tu as la possibilité de procéder à la crémation des restes mortels, s'ensuit une dispersion de cendres dans ton jardin du souvenir (point à vérifier, j'ai comme un doute....mais ça me semble logique), à la condition qu'il n'y est pas d'opposition connue à la crémation par les défunts. Sans ça c'est mise en reliquaire et dépot à l'ossuaire. N'ayant pas d'ossuaire, tu peux soit transférer dans l'ossuaire d'un autre cimetière de ta commune (si tu en as évidemment ^^) ou dans celui d'une autre commune si tant est que ta commune fasse partie d'une communauté de communes, district ou patacoufin...

Vous n'avez pas d'ossuaires, parceque vous ne vous en êtes jamais soucié ou par manque de place ?

Aghui', entame une collection d'ossuaires de son côté :/

[jkz1]

pas d ossuaire ailleurs dans la commune, ni dans la com de com.
par contre actuellement on réalise un jardin des souvenirs
vite bientot la toussaint je veux des reponses

si je resume on fait une reprise de la concession (quelle durée svp, j espere qu'il ne faut pas attendre 3ans!) puis dispersion des restes dans le jardin des souvenirs.
C'est bien ca?

[aghui]

oulaaa....va bien falloir qu'il s'en créer un d'ossuaire. Sinon que ferez vous des défunts opposés à la crémation ?

Concernant la concession que la famille ne souhaite pas conserver, s'il s'agit d'une concession de 15, 30 ou 50 ans (David tu confirmes ?) elle peut vous signer un papier disant qu'elle abandonne ses droits sur cette concession et vous autorise à procéder aux exhumations en vue de la laisser libre de tout corps.

Pour la seconde concession, s'agit-il d'une concession échue ou perpétuelle ? Si elle est échue depuis plus de 2 ans, sans nouvelles de la famille ni coordonnées etc, vous pouvez procéder à la reprise sans délais. S'agissant d'une concession perpétuelle, la procédure est en effet plus longue (juste un peu....et à peine emplie de paperasses )

Sois dit en passant, si vous procéder à une crémation à chaque reprise, ça va vite vous revenir assez cher je pense :/ Selon la taille de ton/vos cimetières (avec les communes de la communauté), pourquoi ne pas envisager un ossuaire commun sur le terrain de l'un d'eux ?

Aghui', weepee, vient de trouver une nouvelle question !

[jkz1]

oui mais mon pb : il s agit d une concession en peril et qui menca de s ecrouler
dc je pense qu'il y a une procedure differente de celle habituelle et plus rapide

et donc :
je voulais la connaitre, savoir quel delai faut il laisser avant de reprendre cette concession

merci

[galouka]

nous aussi on est en plein dans les devis pour ossuaire et columbarium (jamais vu autant de marbriers en si peu de temps)

et vlan le dernier nous a appris une nouvelle chose. Selon lui, on aurait plus le droit de mettre les ossements d'une concession perpétuelle dans le meme ossuaire que les autres. Je vous explique pas la tete de mon maire!!

entre ca et le jardin du souvenir qui est pas aux normes c un bonheur!!

[David44]

relit de le sujet intitulé : reprise de concession, il fait 2 pages et les réponses à ta question son dedans.
- En résumé pour une concession menaçant péril, après une procédure relativement courte on peut faire tomber le monument, mais on ne touche pas à ce qui est inhumé. Il faut ensuite faire une procédure de reprise de concession