reliquat de congé avant retraite

[godin19]

Bonjour à tous,

je me permets de me tourner vers vous afin d'être certain de ne pas commettre d'impair. Un de nos collègues doit prendre sa retraite le 30 novembre prochain ; il est actuellement en congé maladie depuis quatre mois et vient d'être prolongé par son médecin justement jusqu'au 30 Novembre. Il se trouve que cet agent bénéficie d'un reliquat de quinze jours de congés annuels.

Ma question : peut-on (doit-on ?) lui payer ces jours sachant que l'agent n'a jamais ouvert de compte épargne temps ?

A titre personnel je ne comprends pas bien pourquoi l'agent en question ne s'est pas fait arrêter moins longtemps afin de bénéficier de ses congés et surtout d'une rémunération à plein traitement, pour autant, je vois mal comment l'on pourrait demander au médecin de revenir sur son arrêt maladie.

Par avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'éclairer.

[AJ44]

Bonjour,

Si vous n'avez pas de réponse, je vous conseille de vous tourner vers le CDG de votre département, qui pourra certainement vous orienter.

[godin19]

Merci, j'ai effectivement contacté mon centre de Gestion qui m'a demandé de patienter une quinzaine de jours afin que leur service examine ce cas particulier. J'aurais cependant bien aimé avoir une indication au préalable, c'est a raison pour laquelle je me suis permis de vous solliciter.

Très cordialement.

[Framboise38]

Bonjour,
je suis dans le même cas que votre agent avec en plus des congés sur un CET
En CMO jusqu'à la date de ma retraite le 26/09/2011, à ma demande de prise de congés 2010 ou d'indemnisation de ceux ci et des 9 jours de mon CET , le CDG du Rhône a répondu à ma DRH (FPT )que le bénéfice d'une indemnisation ou de prise de congé était strictement réservé aux agents en position d'activité. Ce qui n'etait pas mon cas, en maladie ordinaire jusqu'au 25/09 radié des cadres le 26/09 pour retraite. Il n'ont pas pu différer la date de ma mise à la retraite, donc pas de reprise = pas de congés
D'aprés ma DRH il faudrait que comme vous le soulignez que votre agent ne soit pas en arrêt maladie, soit considéré apte à la reprise ...et fasse une reprise début novembre, mais si il est malade jusqu'au 30/11 vous n'aurez pas de solution, ses congés sont perdus (CET ou pas). J'attends avec impatience la réponse qui vous sera apportée.
Bien cordialement

[godin19]

Merci beaucoup Framboise,

Je ne manquerai pas de faire ici un retour sur la position du centre de gestion.

[godin19]

comme promis un petit retour après réponse du centre de gestion.

Ainsi que l'indiquait Framboise 38, les congés ne peuvent être accordés qu'aux agents en position d'activité (décret n°85-1250 du 26 novembre 1985). Telle n'étant pas la situation de mon collègue celui-ci perdra donc le bénéfice de ses congés.

Bonne journée

[Framboise38]

Merci pour le retour
Cordialement
Framboise

[kanac]

bonsoir , contradictoire la réponse du CDG avec le droit à congé maladie , puisque en congé maladie on enregistre quand même son droit à congé annuel ( http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf ) page 23 du document .


ex je suis malade le 15 janvier et une reprise avec avis de CM le 15 octobre de la même année j'ai droit à la totalité de mes congés et pourtant absent 10 mois ..


http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... fectif.pdf




alors d'un côté on cotise et de l'autre on n'y a pas droit ???

A méditer .

kanac