bévue...

[JeanSeyrien]

Bonjour
Un PC pour un commerce a été accordé sous la réserve de respecter la cote x NGF , mais les plans sont à X-20 cm et le pétitionnaire est pressé...
Problème : les trois mois sont passés...
Que conseillez vous ??

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas votre interrogation.

[JeanSeyrien]

le pétitionnaire veut construire a mème le sol alors qu'un avis exige une surélévation.
le doc en coupe ne respecte pas l'avis; il y a contradiction.

[Emmanuel Wormser]

est ce un avis conforme ou un avis simple ?

[JeanSeyrien]

il s'agit d'avis conforme.

[Emmanuel Wormser]

au vu des doc produits, vous devez donc opposer un refus sauf si le pétitionnaire produit des plans respectant cette règle... et celle de la hauteur maximale.

si le projet reste conforme à la règle de hauteur maximale, vous pouvez aussi indiquer dans le PC une prescription de construire 20 cm. + haut... car cela ne change pas l'économie du projet à mon sens.

[JeanSeyrien]

cela reste t il possible plus de 3 mois aprés l'obtention du permis ?
Merci de votre réponse

[Emmanuel Wormser]

là je ne comprends vraiment plus où est le problème...

[JeanSeyrien]

Ben...l'autorisation est contradictoire, le pétitionnaire fera le moins cher...
peut on rattraper la bévue ?

[Emmanuel Wormser]

si rien ne figure dans le PC, non car pas de retrait possible sauf si le pétitionnaire est très gentil ou bien si le PC n'a pas encore été affiché sur le terrain ...

[JeanSeyrien]

je vous remercie
Cordialement.