expertise médecin agrée

[lioncougar1968]

bonjour,

est-ce qu'un agent en clm ou en cld doit obligatoirement passer une expertise pour avis du comité médical avant sa reprise de travail ?

Merci, lioncougar1968

[Lavande]

Si ma mémoire ne me fait pas défaut après la formation sur ce sujet, je dis "oui"... Attendre une confirmation par des collègues

[enerfather]

Pout tout arrêt de travail supérieur à 6 mois, l'avis du comité médical est recquit, de ce fait une expertise médicale doit avoir lieu pour une reprise du travail.

Maintenant, je ne sais pas s'il faut en faire la demande (de reprise) ou non.

[lioncougar1968]

Bonjour,

effectivement je sais qu'après un clm ou un cld l'agent doit passer un examen pour vérifier son aptitude mais ce qui m'intrigue c'est la phrase que j'ai surligné en rouge et qui est extraite du décret n°87-602 du 30/07/87.

En effet, je souhaite passer cet examen et j'ignore si ma DRH en à fait la demande et en règle générale en cas dinterrogation elle ne réponds pas...

Article 31 En savoir plus sur cet article...
Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.

Cet examen peut être demandé soit par le fonctionnaire, soit par la collectivité ou l'établissement dont il relève.

Si vous êtes inspirés ce serait sympa de me répondre. Merci

[Laracroft]

Bonjour,

Pour avoir vécu, à plusieurs reprises hélas cette situation, il faut vérifier que, sur le PV établi par le comité médical quand il a statué sur le clm (ou cld), le comité n'a pas aussi mis: "reprise à l'issue de ce congé" ou quelque chose dans le genre. Cela évite d'avoir à les solliciter une autre fois. Le PV est dans votre dossier individuel au sein de votre collectivité; votre RH peut donc vous le dire.

Vous pouvez également solliciter la médecine du travail dont vous dépendez pour connaitre leur position. Il faudra, de toutes façons, que cette médecine vous reconnaisse apte dans votre poste, donc que vous passiez une visite obligatoire de reprise. Donc n'hésitez pas à les solliciter concernant l'avis du comité médical obligatoire.

Cordialement,

[lioncougar1968]

la seule fois où j'ai eu une réponse de la DRH au sujet de mon dossier c'était pour me dire qu'ils avaient transmis une demande de reprise au comité médical pour savoir si à la date .... je serai apte à travailler.?!
Par contre je ne sais pas s'ils ont demandé expréssement une expertise ?

Je leur ai déjà envoyé un mail à ce sujet ils ne m'ont pas répondu d'où ma précédente question à laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse satisfaisante.

est-ce que si l'employeur a adressé un dossier pour savoir si je serai apte à la reprise celà signifie que je vais passer une expertise ?

merci de m'aider

[bazekefro]

est-ce que si l'employeur a adressé un dossier pour savoir si je serai apte à la reprise celà signifie que je vais passer une expertise ?

Oui, normalement, le comité médical va te convoquer pour une expertise.

[lioncougar1968]

bonjour,

En l'occurence çà a changé. Le comité médical doit donner son avis sur mon reclassement ou affectation sur un autre emploi relevant de mon grade. Je suis en CLD et j'ai été convoqué au cabinet de mon médecin du travail pour qu'il leur transmette via la DRH Un rapport à ce sujet.

Le comité médical doit-il également prendre sa décision au sujet de ma reprise et pour celà me convoquer auprès d'un expert agréé ?