Bonjour ...
Le Centre de Gestion a attiré notre attention sur la possibilité existant, à leur sens, de procéder à l'intégration directe de notre secrétaire de mairie au cadre d'emploi des attachés.
Si j'ai bien compris, nous devons pour cela créer un poste d'attaché.
Ma question est la suivante: nous sommes une toute petite commune, et n'avons pas de provisions budgétaires pour un poste supplémentaire.
Faut-il prendre la décision de supprimer le poste de secrétaire de mairie simultanément à la création de celui d'attaché pour rester budgétairement dans les clous ?
Quelles sont les procédures à suivre pour respectivement créer un poste, et en supprimer un ?
Merci d'avance pour vos réponses ...
Intégration directe, attaché
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Re: Intégration directe, attaché
Bonjour,
Dans ma collectivité, et pour ne pas avoir de remarque du contrôle de légalité, nous créons le poste requis lors d'un conseil, puis nous supprimons le poste devenu vaquant lors du conseil suivant. Nous faisons cela suite à une remarque de ce contrôle de légalité qui disait que l'agent devait avoir le temps d'accepter son nouveau poste.
D'un point de vue budgétaire, il n'y a toujours qu'un seul poste de rémunérer, mais il y a peut-être un surcout de salaire qui vous obligera à prendre une décision modificative (DM) lors d'une séance du conseil municipal. Si vos élus sont d'accord pour nommer la secrétaire de mairie sur un poste d'attaché, il n'y a donc aucun problème. Le centre de gestion est là pour vous aider à prendre l'arrêté d'intégration de l'agent (ainsi vous aurez ses nouveaux indices et donc sa nouvelle rémunération). 1ère séance du conseil municipal, le poste est crée et une DM est prise pour le surcout du poste. Lors de la séance suivante du CM, l'ancien poste est supprimé.
Voilà la marche que je suivrai à votre place.
Cordialement,
Dans ma collectivité, et pour ne pas avoir de remarque du contrôle de légalité, nous créons le poste requis lors d'un conseil, puis nous supprimons le poste devenu vaquant lors du conseil suivant. Nous faisons cela suite à une remarque de ce contrôle de légalité qui disait que l'agent devait avoir le temps d'accepter son nouveau poste.
D'un point de vue budgétaire, il n'y a toujours qu'un seul poste de rémunérer, mais il y a peut-être un surcout de salaire qui vous obligera à prendre une décision modificative (DM) lors d'une séance du conseil municipal. Si vos élus sont d'accord pour nommer la secrétaire de mairie sur un poste d'attaché, il n'y a donc aucun problème. Le centre de gestion est là pour vous aider à prendre l'arrêté d'intégration de l'agent (ainsi vous aurez ses nouveaux indices et donc sa nouvelle rémunération). 1ère séance du conseil municipal, le poste est crée et une DM est prise pour le surcout du poste. Lors de la séance suivante du CM, l'ancien poste est supprimé.
Voilà la marche que je suivrai à votre place.
Cordialement,
Re: Intégration directe, attaché
Merci beaucoup;
Lu et bien noté !
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