Remboursement frais de déplacement pour concours

[angelo52]

Bonjour,

J'envisage de passer le concours attaché territorial.
Je suis dans une collectivité de l'Est de la France.
Or, je me suis inscrit dans la première couronne (région parisienne). Ma collectivité refuse de prendre en charge les frais de déplacement invoquant que le CDG de rattachement de ma collectivité organise également le concours.

Or, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 stipule :

"L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours."

Pouvez-vous me dire qui a raison ? Ma collectivité est-elle tenu de me rembourser les frais peu importe où je le passe ?

Merci pour vos précisions.

Cordialement

[kanac]

bonjour ,


http://www.cdg38.fr/documents_telecharg ... ration.pdf

http://www.cdg68.fr/iso_album/circ172007maj082008.pdf

[angelo52]

Merci pour les liens, mais ils ne me disent pas si je peux prétendre à un remboursement si je passe le concours à Paris alors que mon CDG de rattachement l'organise à 40 km de chez moi ?

[nanous]

Bonjour Angelo

Perso j ai passe l exam pro de rédacteur au CDGpetit couronne en juin, j habite dans le 76 et mes frais ont été pris en charge (même le parking...) mais.... (y en a toujours un)...... mon CDGde rattachement ne le faisait pas. Pour moi le plus près était Lille ou Pantin......

Et je te confirme que c est UN seul remboursement de concours par année (ecrit + oral)

As tu essayé de contacter ton CDG ????

Je vais tenter de me renseigner de mon côté....

Bon week end

[angelo52]

Bonjour,
La personne du CDG n'a pas su répondre. Elle m'a renvoyé vers ma collectivité.
C'est comme si j'étais le seul à poser une telle question.

[AJ44]

Le CDG ne peut pas répondre à ça, puisque ça dépend souvent des collectivités ces choses là.

Et en effet, si le CDG de son département l'organise et qu'on décide d'aller voir ailleurs, y'a de fortes chances qu'on refuse le remboursement des frais..c'est assez logique.

Après, y'a des collectivités souples et d'autres moins en pratique.

[kanac]

bjr , sur les liens , il est bien noté que c'est à l’assemblée délibérante de la collectivité de prendre une décision , à vérifier avec la délibération de ta collectivité.
kanac

[gabriel]

moi mon prochain concours je veux le passer à NOUMEA ou PAPETE
je vais commencer a tater le terrain [-o< [-o< [-o<

[melct]

Bonjour,

un petit conseil, vérifiez que votre collectivité "rachete" votre concours si vous le passez et l'obtenez dans un CDG autre que celui dont vous dépendez. Même si cela ne vous empêche pas de passer le concours, une éventuelle nomination au sein de votre collectivité actuelle en dépend.

En tout cas c'est ce qui m'a été affirmé par le service ressources humaines de ma collectivité.

Bonne journée et bonne chance pour votre concours

Mél

[Cleanette]

bonjour

Pour ma part quand j'ai passé mon concours (ecrit et oral, et j'ai passé 2 fois l'ecrit) :
- j'ai posé un RTT, pas un jour pour le concours
- j'ai payé hotel et train

C'etait un choix personnel même si tout etait pris en charge. Il ne faut simplement pas oublier que les impôts contribuent à beaucoup de choses pour nous et que nous avons bcp de chance d'avoir tous ces acquis et ces prises en charge. je pense qu'il ne faut donc pas abuser de ces choses même s'ils elles existent et je ne vois pas pourquoi le contribuable paierait mon concours....

il faut parfois savoir faire faire des économies à nos collectivités......