bjr,
Je voulais avoir des éclaircissements concernant l'amortissement des immobilisations incorporelles 2032 - 2033 -20414 -2042.
A savoir si ces comptes subissent des amortissements, si oui qu'elle est la durée ? surtout pour les comptes 20414 - 2042 qui sont des subventions d' équipements versées que ma collectivité verse à d'autre collectivité pour les aider dans le cadre du PPI.
amortissement
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Re: amortissement
Bonjour,
Pour répondre à votre première question , selon les dispositions de l'article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dotation aux amortissements des comptes 2032 (frais de recherches et de développement) - 2033 (frais d'insertion) - 204 (subventions d'équipement versées) constitue une dépense obligatoire.
D'autre part, en ce qui concerne la durée d'amortissement elle est fixée en règle générale par délibération de la collectivité. Seules les subventions d'équipement versées doivent obligatoirement être amorties en 5 ans maximum (subventions versées à une personne de droit privé) et en 15 ans maximum pour votre cas (subventions versées à un organisme public).
Vous trouverez sur le site internet ci-après un barême indicatif des durées d'amortissement : http://www.allier.pref.gouv.fr/IMG/pdf/ ... 1ec498.pdf.
Pour répondre à votre première question , selon les dispositions de l'article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dotation aux amortissements des comptes 2032 (frais de recherches et de développement) - 2033 (frais d'insertion) - 204 (subventions d'équipement versées) constitue une dépense obligatoire.
D'autre part, en ce qui concerne la durée d'amortissement elle est fixée en règle générale par délibération de la collectivité. Seules les subventions d'équipement versées doivent obligatoirement être amorties en 5 ans maximum (subventions versées à une personne de droit privé) et en 15 ans maximum pour votre cas (subventions versées à un organisme public).
Vous trouverez sur le site internet ci-après un barême indicatif des durées d'amortissement : http://www.allier.pref.gouv.fr/IMG/pdf/ ... 1ec498.pdf.
Re: amortissement
Je voulais savoir sur qu'elle base on amorti les subventions d'équipement ? L'amortissement se fait elle sur le montant engager c'est à dire le montant qui a été accordé ou sur le montant payé, tout en sachant que ces subvention sont mandaté par tranche.