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Bonjour,
pour mes marchés de travaux, j'ai des petits soucis avec mes maitres d'oeuvre.
Ceux-ci réceptionnent toujours hors du délai d'exécution les travaux.
J'aimerais savoir s'il y a un texte qui explique comment suivre le marché et notamment le délai d'exécution.
Je compte leur écrire un petit courrier récapitulant les grands principes des marchés de travaux et du coup, je souhaiterais pouvoir m'appuyer sur quelques choses...
J'espère ne pas avoir été trop vague...
Vous devez faire appliquer les dispositions du "Cahier des Clauses Administratives Particulières" (CCAP) des marchés , pièce obligatoire lors de l'attribution d'un marché. Les délais d'exécution y figurent ainsi que les pénalités de retard. Dans le cas où vos Maîtres d'Oeuvre réceptionnent hors du délai d'exécution des travaux vous les "menacez" de ne pas signer le Procès-Verbal de Réception : dès la fin des travaux l'entrepreneur en avise le Maître d'Oeuvre qui doit alors procéder aux opérations préalables à la réception des travaux dans le délai de VINGT jours à compter de la date de réception de l'avis de l'Entreprise ou de la date indiquée dans l'avis d'achèvement des travaux. Le Maître d'Oeuvre rédige alors un PV de ses opérations même en l'absence de l'entrepreneur. Dans les CINQ jours après la date d'établissement de ce PV, le Maître d'Oeuvre fait connaître à l'Entrepreneur s'il a ou non proposé au Maître d'Ouvrage la réception avec réserves éventuellement. Au vu du PV établi par le Maître d'Oeuvre le Maître d'Ouvrage peut décider si oui ou non la réception est prononcée en l'assortissant lui aussi de réserves éventuelles. (Tout cela doit avoir été indiqué dans le CCAP ).
Donc, pour résumer si le marché a été établi correctement au départ et qu'il est composé de toutes les pièces obligatoires, il n'y a plus qu'à l'appliquer.
