BONSOIR !
je suis adjoint d'animation 2ème classe, titulaire depuis 2002. Je ne perçois une bonification indiciaire que depuis mai 2007.est-ce normal ? est-ce rétroactif ? merci pour vos réponses !
Caroline
NBI
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Re: NBI
Bonjour Mademoiselle ,
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un élément obligatoire de votre rémunération dès lors que vous exercez les fonctions particulières y ouvrant droit .
Selon le Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 la NBI attribuée aux Adjoints d'Animation était fixée à 10 points mensuels . Le Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 l'a portée à 15 points mensuels.
Vous devez donc demander un rappel de traitement depuis le 1er jour où vous avez exercé la fonction d'Adjoint d'Animation, c'est-à-dire depuis la date à laquelle vous avez été nommée Adjoint d'Animation stagiaire.( Si vous avez exercé cette fonction auparavant en qualité d'auxiliaire vous y avez droit aussi.)
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un élément obligatoire de votre rémunération dès lors que vous exercez les fonctions particulières y ouvrant droit .
Selon le Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 la NBI attribuée aux Adjoints d'Animation était fixée à 10 points mensuels . Le Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 l'a portée à 15 points mensuels.
Vous devez donc demander un rappel de traitement depuis le 1er jour où vous avez exercé la fonction d'Adjoint d'Animation, c'est-à-dire depuis la date à laquelle vous avez été nommée Adjoint d'Animation stagiaire.( Si vous avez exercé cette fonction auparavant en qualité d'auxiliaire vous y avez droit aussi.)
Re: NBI
Cette NBI est versée aux adjoints d'animation qui travaillent dans une ZUS (Zone urbaine sensible) ou au contact d'une population issue d'une ZUS.
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe (non reproduite voir fac-similé) au présent décret soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones, soit dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par les articles 2 et 3 des décrets du 11 septembre 1990 et du 15 janvier 1993 susvisés bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Après, on peut discuter des heures sur la définition de "à titre principal".
Et pour ma part, il me semble que seuls les titulaires peuvent bénéficier de la NBI.
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe (non reproduite voir fac-similé) au présent décret soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones, soit dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par les articles 2 et 3 des décrets du 11 septembre 1990 et du 15 janvier 1993 susvisés bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Après, on peut discuter des heures sur la définition de "à titre principal".
Et pour ma part, il me semble que seuls les titulaires peuvent bénéficier de la NBI.