bonjour,
je m'interroge si j'ai le droit au versement des 25 points de NBI encadrement
Je suis rédacteur territorial : chef du service des marchés publics et des affaires juridiques.
J'encadre un agent.
la notion d'encadrement est elle reconnue avec un seul agent?
merci pour vos réponses
nbi encadrement??
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Re: nbi encadrement??
Bonjour,
Annexe au décret N°2006-779 DU 3 JUILLET 2006 :
Rubrique 10. Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée : 25 points
Rubrique 11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée : 25 points
J'en déduit que la condition d'éligibilité à la NBI est remplie dans le cas de l'encadrement d'un service marchés publics comportant un seul agent. En effet, le nombre minimum d'agents à encadrer est précisé rubrique 11, mais pas rubrique 12.
Annexe au décret N°2006-779 DU 3 JUILLET 2006 :
Rubrique 10. Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée : 25 points
Rubrique 11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée : 25 points
J'en déduit que la condition d'éligibilité à la NBI est remplie dans le cas de l'encadrement d'un service marchés publics comportant un seul agent. En effet, le nombre minimum d'agents à encadrer est précisé rubrique 11, mais pas rubrique 12.
Re: nbi encadrement??
vous voulez dire dans la 10 mais pas dans la 11 je supose.
merci de votre réponse
merci de votre réponse
Re: nbi encadrement??
Oui, dans la 10 , mais pas dans la 11.