Débit de boisson (SOS)

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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alice
Messages : 13
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:27

Débit de boisson (SOS)

Message par alice »

Bonjour

Des habitants ouvre des chambres d'hotes dans ma collectivité et je ne sais pas comment faire pour traiter leur demande: ils veulent ouvrir un débit de boisson permanent

S'il vous plait avez vous un modele? ou des aides pour moi...
Merci beaucoup
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Message par jobette »

bonsoir,

Un débit de boissons :?: à mon avis c'est plutôt au centre des impots de gérer ça, pas à la Commune, à votre place je commencera à chercher de ce côté.
De toute façon il me semble qu'il faut une licence pour avoir le droit de vendre de la boisson.

bon courage
snake
Messages : 38
Enregistré le : mar. 11 avr. 2006 18:03

Message par snake »

il faut d'abord voir les boissons qui vont être vendues et ensuite demander la licence qui y correspond (de 1 à 4). c'est les douanes et droits indirects qui gèrent cela, le maire reçoit les demandes et leur transmet.

je vous invite à consulter le site suivant pour de plus amples renseignements : http://www.douane.gouv.fr/
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