Bonjour
Des habitants ouvre des chambres d'hotes dans ma collectivité et je ne sais pas comment faire pour traiter leur demande: ils veulent ouvrir un débit de boisson permanent
S'il vous plait avez vous un modele? ou des aides pour moi...
Merci beaucoup
Débit de boisson (SOS)
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il faut d'abord voir les boissons qui vont être vendues et ensuite demander la licence qui y correspond (de 1 à 4). c'est les douanes et droits indirects qui gèrent cela, le maire reçoit les demandes et leur transmet.
je vous invite à consulter le site suivant pour de plus amples renseignements : http://www.douane.gouv.fr/
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