Imputation frais A.M.O. pour une D.S.P.

Contractu'L · Message par **Contractu'L** » ven. 7 juil. 2006 12:33

Bonjour,

Tout est dans le titre : à quel article doit imputer une dépense pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'une Délégation de Service Public ?

J'hésite puisqu'à ce jour il est prévu une participation de la collectivité pour les travaux d'extension du bâtiment pour une activité avant cette DSP en régie.

Mais d'un autre, en terme de crédit budgétaire, je préfèrerais une imputation en fonctionnement.

Arnaud · Message par **Arnaud** » ven. 7 juil. 2006 13:40

J'ai peur de ne pas très bien avoir compris la question, mais pour moi :
1. AMO=étude
2. étude suivie d'investissement sous maîtrise d'ouvrage de la commune -> investissement, sinon fonctionnement

Contractu'L · Message par **Contractu'L** » ven. 7 juil. 2006 15:19

Si l'AMO nous assiste dans la préparation et l'exécution d'un marché de travaux par exemple, les dépenses sont inscrites en investissement. Ce ne sont pas des études ?

Mais pour cette DSP, les dépenses d'AMO devraient, à mon sens, être inscrites en fonctionnement...

Contractu'L · Message par **Contractu'L** » mer. 19 juil. 2006 10:42

Bonjour,

c'est toujours pas clair ?

Arnaud · Message par **Arnaud** » mer. 19 juil. 2006 15:17

La DSP concerne-t-elle simplement l'exploitation des biens réalisés, ou aussi leur réalisation ?

Contractu'L · Message par **Contractu'L** » mer. 19 juil. 2006 15:54

La DSP concerne une extension du bâtiment et la gestion du service dans sa totalité.

Arnaud · Message par **Arnaud** » mer. 19 juil. 2006 16:01

Question suivante

: c'est quelle forme de DSP ? Selon la forme, le délégataire a ou non la charge des investissements...