Bonjour,
je viens vers vous car j'ai besoin d'une aide urgente.
En effet, je travaille dans un syndicat intercommunal, j'ai le grade de rédacteur. j'ai signalé 3f à mon président que je n'assisterai plus aux réunions le soir en dehors de mon temps de travail. Ces heures sont récupérées.
Il me menace de sanctions car je suis dans l'illégalité pour lui. Or j'ai beau me renseigner auprès de collègues extérieurs, j'ai regardé mon cadre d'emploi, demandé à mon syndicat de personnel, tous, me confirment que je suis dans mon droit.
Auriez vous des textes disant le contraire car mon président s'est rapproché au CDG et maintient sa position?
Merci par avance de votre aide.
réunions en dehors du temps de travail
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réunions en dehors du temps de travail
Modifié en dernier par webmestre le lun. 17 oct. 2011 10:46, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: réunions en dehors du temps de travail
Bonjour,
J'ai également des réunions le soir parfois. Perso, je ne pense pas pouvoir les refuser car c'est inscrit dans ma fiche de poste... Voir si sur la votre cela fait partie des contraintes du poste?
Par contre, je m'entends bien avec mon élu, et si je ne peux pas y assister, ça ne lui pose pas trop de problèmes.
J'ai également des réunions le soir parfois. Perso, je ne pense pas pouvoir les refuser car c'est inscrit dans ma fiche de poste... Voir si sur la votre cela fait partie des contraintes du poste?
Par contre, je m'entends bien avec mon élu, et si je ne peux pas y assister, ça ne lui pose pas trop de problèmes.
Re: réunions en dehors du temps de travail
Le probléme c'est que vous aviez déjà accepté de faire ces réunions en heures sup. Pour revenir en arrière cela va être diffiile. Votre Président, si il pousse le bouchon, peut dire que c'est un refus de travailler. Le mieux, de mon point vue, c'est de négocier votre partcipation à une rénuion sur deux. Avoir aussi avec un accompagnement syndical si vous maintenez votre position.
Bon courage
Bon courage
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- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: réunions en dehors du temps de travail
bonjour,
Normalement vous percevez l'IFTS ou équivalent dont le montant représente un certain nombre d'heures sup.
Il y a des rédacteurs ou même des attachés qui ont de la chance. Ils perçoivent cette indemnité sans pratiquement jamais faire d'heure sup et ils quittent souvent à 17h dès fois bien plus tôt que les agents qu'ils encadrent tranquillou...
Sans généraliser il y en a quelques un ou plutôt quelques unes... =D>
Normalement vous percevez l'IFTS ou équivalent dont le montant représente un certain nombre d'heures sup.
Il y a des rédacteurs ou même des attachés qui ont de la chance. Ils perçoivent cette indemnité sans pratiquement jamais faire d'heure sup et ils quittent souvent à 17h dès fois bien plus tôt que les agents qu'ils encadrent tranquillou...
Sans généraliser il y en a quelques un ou plutôt quelques unes... =D>

Re: réunions en dehors du temps de travail
L'IFTS n'est pas un forfait de compensation des "heures supplémentaires" mais bien de "travaux supplémentaires" (liés à la charge de responsabilité et non à la charge horaire de travail).
Donc ce la ne permet pas de travailler comme des chinois
Donc ce la ne permet pas de travailler comme des chinois
Re: réunions en dehors du temps de travail
Bonjour,storm a écrit :"travaux supplémentaires" (liés à la charge de responsabilité et non à la charge horaire de travail).
La charge de responsabilité pour certains employeurs a des tendances à l'élasticité maximale....et pour assurer ces travaux supplémentaires nous sommes parfois contraints à des dépassements horaires...
Je crois qu'il faut dans la plupart des cas manier le "consensus" et trouver un modus vivendi de partage des responsabilités à exercer à des horaires "indus".
C'est ce que je fais régulièrement, avec mon adjointe au maire déléguée, nous nous partageons les réunions tardives (conseils d'école etc... par exemple) et nous avons lors d'une discussion avec mon DG établi un rythme de récupération et de rémunération par rapport à ma charge de travail et de responsabilité en tant que chef de service.
Par exemple, nous considérons que les travaux supplémentaires nécessitant un temps de réflexion et d'étude que je préfère faire entre midi et deux heures sont du temps "IFTS" et les réunions du soir sont du temps "heures supplémentaires". Dans la mesure où les heures supplémentaires qui sont rémunérées ou récupérées doivent être faites à la demande de l'employeur, j'ai négocié une douzaine d'heures par mois dans lesquelles je "case" l'ensemble de mes réunions.
Je pense qu'il appartient à chacun de négocier des divers temps de rémunération et de récupération pour trouver une solution qui soit équitablement perçue à la fois par le rédacteur et l'employeur. On ne le dira jamais assez : la discussion avec propositions vaut toujours mieux qu'une prise de position péremtoire ou butée !
Re: réunions en dehors du temps de travail
Bonsoir,
Malheureusement plus on en fait plus il faut en faire...
Je déterre un ancien post qui montre que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, le régime indemnitaire est un peu opaque dans certains cas et ne répond pas à tous les critères de dépassement d'heures :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... h29#p43905
Pour ma part les 35 heures je ne connais pas, ce serait plutôt les 45 heures, mais bon, il faut bien faire le boulot et la conjoncture n'est pas à l'embauche...
Malheureusement plus on en fait plus il faut en faire...
Je déterre un ancien post qui montre que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, le régime indemnitaire est un peu opaque dans certains cas et ne répond pas à tous les critères de dépassement d'heures :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... h29#p43905
Pour ma part les 35 heures je ne connais pas, ce serait plutôt les 45 heures, mais bon, il faut bien faire le boulot et la conjoncture n'est pas à l'embauche...