Bonjour à toutes et tous!
Pour mon métier d'ETAPS je me déplace sur différent gymnases ce qui me prend un certain temps (argents? lol)
Question 1 = quelle est ma résidence administrative à partir de laquelle je dois mesurer mes trajets et leur temps? mon service des sports ou tel ou tel gymnase?
Question 2 : Est-il vrai que je ne suis pas physiquement assurée par ma mairie quand je me déplace pendant mon temps de travail mais avec une assurance voiture classique?
MERCI
Déplacements, résidence adm et assurance
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Re: Déplacements, résidence adm et assurance
Bonjour,
La résidence administrative désigne le territoire de la commune sur lequel se situe le service d'affectation de l'agent. La résidence administrative est une commune, pas le site d'un service ou d'un gymnase.
L'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit que l'agent doit souscrire une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
A+
Alfred
La résidence administrative désigne le territoire de la commune sur lequel se situe le service d'affectation de l'agent. La résidence administrative est une commune, pas le site d'un service ou d'un gymnase.
L'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit que l'agent doit souscrire une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
A+
Alfred