Bonjour,
une entreprise qui ne répond pas à la tranche conditionnelle du marché,
doit-elle être écartée ?
Il me semble que faire une offre pour la tranche conditionnelle est bien obligatoire ?
tranche conditionelle
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Re: tranche conditionelle
un marché à tranche (avec une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles) est un marché unique et global, l'analyse se fait donc sur le montant total (total des tranches)
le candidat doit chiffrer toutes les tranches sinon offre irrégulière
voir article 72 du CMP
le candidat doit chiffrer toutes les tranches sinon offre irrégulière
voir article 72 du CMP
Re: tranche conditionelle
confirme