est-ce que le comité médical diligente toujours une expertise par un médecin agréé pour les agents qui ont bénéficié d'un clm ou d'un cld afin de s'assurer de leur aptitude à la reprise de travail ?
En effet, je souhaite passer cet examen.
cordialement,
NB : dans les textes(décret 87-602 du 30/07/87) il est précisé que l'examen peut être demandé par l'administration ou l'agent...
Lorsqu'un agent saisit le comité médical, il le fait par écrit. Sa lettre est accompagnée d'un certificat médical sous pli confidentiel, le tout étant remis à la collectivité qui se charge de l'envoi au comité médical départemental. La CT ajoute les arrêts de travail successifs obtenus par l'agent pour sa pathologie, le dernier pv du comité si celui-ci a déjà statué auparavant.
Dans le mois qui suit la réception du dossier (normalement), le comité médical demande à l'agent de passer une visite chez un expert (phase obligatoire). Puis l'expert fait son compte-rendu au comité médical; lequel va statuer ensuite sur votre sort. Tout ceci peut prendre du temps: beaucoup de dossiers présentés, une visite et un compte-rendu de l'expert qui tardent, voire un ordre du jour chargé de la séance du comité médical qui repoussera le vôtre à la séance suivante.
Si, dans le mois qui suit votre demande auprès de votre collectivité, vous n'avez toujours rien reçu, demandez à votre collectivité de se renseigner auprès du secrétariat du comité pour s'assurer qu'il a bien reçu le dossier.
C'est ma collectivité qui a envoyé mon dossier avec un certificat de mon médecin + courrier de reprise. Par contre c'est mon employeur qui a envoyé fin août dernier le dossier complet pour savoir si j'étais apte à reprendre et depuis rien alors que je suis sensé reprendre à la mi-novembre ????
Depuis je n'ai pas été convpqué à passer une expertise alors que la demande date de plus d'1 mois et demi !!!!
Compte tenu du temps que prends en général un expert pour rendre ses conclusions, je trouve le délai limite...
J'attends d'autres réponses ou témoignages susceptibles "d'éclairer ma lanterne"
