Exhumation d'uren pour dispersion

[fra13]

Bonjour,

Est-il possible d'exhumer une urne placée dans un caveau pour en disperser les cendres en pleine nature (dans la même commune). La volonté initiale des défunts était la dispersion, mais l'épouse avait souhaité pouvoir se recueillir au cimetière pour des raisons pratiques (de santé). Elle est décédée,incinérée et elle-même placée dans le caveau. Il semble que l'ensemble de la famille reconnaisse la volonté initiale de la dispersion.

Existe-t-il un texte qui interdise cette opération?

[aghui]

Pas à ma connaissance nan, si ils ont les autorisations nécessaires (préfet et famille/plus proche parent) je ne vois pas ce qui les en empêcherait. C'est juste dommage de les séparer :/

aghui', émerge

[fra13]

Merci Aghui, ils seront dispersés ensemble au même endroit...

Heu, désolé pour l"uren", j'ai pas relu le titre....

[aghui]

pouf pouf pouf...dans la série "on était bien réveillées hein ? ", ...moi j'avais lu de travers et je croyais que seul lui serait dispersé.
Bref.
Il faut donc juste une autorisation du préfet(puisqu'ils ont l'air tous ok), c'est à la famille de le demander et zou, pourront partir aux vents comme ils le souhaitaient ^^


Aghui', relit mieux après un bon thé

[David44]

Je ne vois pas ce que vient faire le préfet dans cette situation. Le pauvre homme, lui et ses services sont déjà suffisamment occupés comme ça.

[gabriel]

tout simplement car la mise en caveau on changé le statut du contenu de l'urne .
c'est le meme pbs pour les enfant mort né si pas d'etat civile la famille fait se qu'elle veut .....si acte de naissance alors inumation dans les regles obligatoire

[aghui]

"dispersion en pleine nature", c'est sur autorisation du prefet me semble nan ?



aghui', révise en même temps

[fra13]

Article L2223-18-3
En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.

On ne parle pas de préfet dans cet article.

Y-a-t-il un article sur le changement de statut de l'urne qui a été mise en caveau? Je n'ai rien trouvé...

[David44]

On a recours au Préfet dans quelques cas précis :
1- autorisation d'inhumation plus de 6 jours après le décès (si décès en métropole).
2- autorisation d'inhumation plus de 6 jours après l'entrée en France ou en métropole d'un corps venant de l'étranger ou des DOM-TOM,
3- autorisation d'inhumation ou de dépôt d'urne dans une propriété privée.
Dans le cas proposé par ce post, j'aurais sollicité les papiers suivants :
1- demande d'ouverture de concession par les ayant-droits
2- demande d'exhumation faite par le plus proche parent des défunts,
ensuite j'aurais fait signer une attestation de remise d'urne précisant le devenir des cendres.

[fra13]

Merci David 44,

Je pense aussi que c'est la meilleure solution et aussi la plus logique.

J'ai posté pour le compte d'une cousine à qui on aurait refusé l'opération en lui imposant une destination dans une autre concession.
Je vais l'aider dans sa démarche et je vous donnerai le résultat.

Merci à tous pour vos réponses.

[aghui]

en effet, toutes mes confuses, j'eu crût mais non, pas de préfet dans c't'histoire (on apprend tous les jours ^^)

aghui', en plein flou cinéraire as well