Travail du 1er novembre

[Delphine50]

Bonjour,

J'aimerais savoir comment doit être rémunéré un agent travaillant le 1er novembre sachant que cette journée fait partie de son cycle habituel de travail (il aurait travaillé si cette journée n'était pas tombé un jour férié)?
Il me semble que seul le 1er mai est compensé par une rémunération supplémentaire? Tous les autres jours fériés n'ouvrent pas à rémunération supplémentaire si aucune délibération le prévoit?

Avez vous des textes sur lesquels m'appuyer?

Merci d'avance

[kanac]

bonjour ici une définition en fin de document

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf


kanac

[Delphine50]

Je suis désole mais je ne trouve pas réponse a la question dans ce document. Pouvez vous m éclairer?
Merci

[Esméralda]

Effectivement, si la collectivité n'a pas pris de délibération, il n'y a pas de majoration.

http://www.cdg24.fr/documents/capctp/reglement.doc

http://www.weka.fr/action-sociale/base- ... 12775.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ion=rechJO

[kanac]

bonjour , j'ai dû mal à suivre , un jour férié tombant en semaine est un jour payé non travaillé . Maintenant si l'agent travaille ce jour férié c'est des heures supp avec la tarification qui suit .

http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... html#c9372


Pourquoi prendre une délib

kanac

[Esméralda]

je suis d'accord avec vous Kanac mais j'ai vu je ne sais plus sur quels sites qu'il fallait une délib.
Chez nous le règlement intérieur impose la récupération des heures sup. et ce règlement est passé en conseil municipal.