CES

[sylvun]

Bonjour
Je suis d'avance désolé de poser une question aussi peu motivante, mais... quelqu'un aurait-il connaissance d'un document de référence définissant les ouvrages à prendre en compte pour le calcul du CES ?

(je travaille sur la faisabilité d'un atelier de fabrication - charcuterie artisanale - en "zone bleue" du PPRi ; l'une des contraintes est un CES inférieur à 20%. Dois-je considérer des voiries internes ou parkings réalisés en structure perméable dans ces 20% ?)

merci d'avance pour vos conseils

[Emmanuel Wormser]

le CES est ... ce que le règlement local a défini : il n'existe pas à ce jour de définition standardisée...

dans le silence des textes locaux, le juge considère en général que l'emprise est la projection des constructions d'un projet, y compris débords et modénatures ... et y compris piscine.

il serait sage de relire votre rapport de présentation : vous y découvrirez la motivation de cette règle...
s'il s'agit d'éviter l'imperméabilisation excessive des sols, la route goudronnée entrera dans le calcul.... s'il s'agit de laisser de la surface disponible pour l'écoulement naturel des eaux d'inondation, la route ne formant pas obstacle n'entrera pas dans le calcul.

[Supermono]

La référence pour le calcul du pourcentage d'emprise au sol est le terrain (communément la parcelle) d'implantation du projet, le cas échéant hors les parties en zone inconstructible.

Pour le calcul de l'emprise au sol elle-même, il y a deux documents à consulter :

- Le règlement du PLU ou POS : comme le précise le R.123-9 du CU, il s'agit des surfaces au sol des constructions uniquement, avec le cas échéant les débords constructifs divers.

- le règlement du PPRi (en supposant qu'il n'ai pas été intégré complétement au PLU ou POS) : il peut éventuellement comporter des précisions quant aux surfaces à prendre en compte.
Mais même les plus alambiqués des règlements de PPRi ne confondent pas coefficient d'imperméabilisation (bâti + voirie + espaces fonctionnels ...) et coefficient d'emprise au sol (bâti uniquement).

Quant aux piscines, j'ai vu passer une décision judiciaire énonçant qu'elles ne constituent pas des constructions (une piscine non couverte en l'espèce) !?

[Tatillon]

Attention Supermono, il me semble que les piscines sont considérées comme des constructions qu'elles soient couvertes ou non.
Par contre, elles ne constituent pas des bâtiments quand elles ne sont pas couvertes et les avis divergent quand elles sont couvertes (notamment selon le type de couverture)

[sylvun]

merci pour vos réponses...

Pour info, j'ai revérifié dans les documents ;
le POS ne définit pas de CES, et le PPR ne donne qu'une définition pour le moins succinte :

Dans certaines zones bleues, afin de conserver des espaces suffisants pour les écoulements prévisibles, le règlement fixe une limite supérieure au CES des constructions, remblais ou autres dépôts. Cette prescription ne s’applique qu’à la seule partie de(s) la parcelle(s) située(s) dans la zone bleue […]

[jmltopo]

Bonjour
Avec en tête le futur r 420-1 du curb a partir du premier mars consultable sur le site du ministère!

[Emmanuel Wormser]

merci pour vos réponses...

Pour info, j'ai revérifié dans les documents ;
le POS ne définit pas de CES, et le PPR ne donne qu'une définition pour le moins succinte :

Dans certaines zones bleues, afin de conserver des espaces suffisants pour les écoulements prévisibles, le règlement fixe une limite supérieure au CES des constructions, remblais ou autres dépôts. Cette prescription ne s’applique qu’à la seule partie de(s) la parcelle(s) située(s) dans la zone bleue […]

donc l'objectif est le libre écoulement des eaux... donc terrasses ou voies de plain pied avec le TN ne formant pas obstacle ne devraient pas être comptées dans le calcul de l'emprise du projet

[sylvun]

Bonjour
Avec en tête le futur r 420-1 du curb a partir du premier mars consultable sur le site du ministère!

noté!

donc l'objectif est le libre écoulement des eaux... donc terrasses ou voies de plain pied avec le TN ne formant pas obstacle ne devraient pas être comptées dans le calcul de l'emprise du projet

c'est on ne peut plus clair... merci encore