Conditions de dépôt d'un Permis d'Aménager modificatif

[cyril78]

Bonjour à tous,

Je me trouve devant une question à laquelle je n'arrive pas à trouver réponse.
Voilà, ma collectivité vient de déposer un Permis d'Aménager modificatif ayant pour modification "augmentation de l'emprise au sol portant le CES de 0,5 à 0,6 entraînant une augmentation de la SHON constructible sur le lotissement".

J'ai un peu de mal à concevoir le dépôt d'un modificatif pour ce sujet. En effet, pour moi cela relève de la modification du règlement du POS et uniquement de cela. Cette procédure a été faite, mais pourquoi modifier également le PA?
Je précise que le PA Modif' ne prévoit aucun autre changement sur les espaces communs, etc...

Est-ce donc un motif de dépôt d'un PA Modif' selon vous?

Merci beaucoup de votre aide.

Cyril

[Emmanuel Wormser]

qu'autorise le POS/PLU local ?

[cyril78]

Le POS autorise les divisions et que le Coeff d'Emprise au sol est de 0,6 dorénavant.

[Emmanuel Wormser]

qu'est ce qui vous gêne alors dans ce PAM ?

[cyril78]

En fait, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la modif' du POS concernant le changement de CES entraîne du coup le dépôt d'un PA Modif'.

[jmltopo]

Mais ?
Il s'agit d'un lotissement communal?
Et ce lotissement est-il achevé?