Lancement d'une Tranche conditionnelle après DGD

[lullabie]

Notre service Ingénierie a la mission de maître d'oeuvre pour les communes de notre territoire.
Dans un marché de voierie comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, la tranche ferme a été réalisée et réceptionnée ; la commune ne voulant pas (d'après notre service Ingénierie) affermir la tranche conditionnelle, nous avons préparé un DG devenu DGD.
La commune souhaite à présent affermir la tranche conditionnelle et l'entreprise est d'accord.
Si l'on affermit la tranche conditionnelle alors que nous avons déjà effectué le DGD, j'imagine que le TP va rejeter les mandats.
Que peut-on faire ? Une transaction est-elle possible ou doit-on lancer un nouveau marché ?
Auriez-vous un modèle de transaction ? Que doit contenir ce document ? (j'en ai entendu parler mais je n'en ai jamais vu )
Merci pour vos réponses

[chafouin]

la seule solution juridique : vérifier si vous êtes encore dans le délai d'affermissement sinon relancer
sinon y a parfois un OS dans la poussière dans le tiroir du service technique ....
en tout cas la transaction n'est pas la bonne solution

[lullabie]

Merci ! Oui nous sommes toujours dans le délai d'affermissement. Je vais me mettre en quête de trouver un OS ou, à la limite, dans la mesure où l'entreprise est d'accord on pourrait en faire un anti-daté.... Cela suffirait selon vous pour que la Trésorerie passe outre le fait qu'il y a déjà eu un DGD ?

[chafouin]

plaider l'erreur de présentation : ce n'est que le DG et DGD de la TF et donc que vous ferez un DG de la TC avec une page récapitulative pour le marché TF+TC ....

[Monte Cristo]

Merci ! Oui nous sommes toujours dans le délai d'affermissement. Je vais me mettre en quête de trouver un OS ou, à la limite, dans la mesure où l'entreprise est d'accord on pourrait en faire un anti-daté.... Cela suffirait selon vous pour que la Trésorerie passe outre le fait qu'il y a déjà eu un DGD ?

Antidater??? CA EXISTE PAS ....(cherchez dans vos tiroirs ....vous allez trouver l'OS qui va bien...)
Si vous avez transmis à la TP votre DGD, c'est trop tard...