Procédure pour une mutation externe

[camcam33]

Bonjour,

Je viens d'obtenir ma mutation vers une autre collectivité territoriale.

Dans celle où j'évolue actuellement, personne n'est vraiment en mesure de m'expliquer la procédure à suivre.

D'après moi et après aussi quelques recherches, il semble que je doive rédiger un courrier à l'attention de mon autorité territoriale afin de lui demander officiellement ma mutation.

J'en ai déjà parlé afin de pouvoir réduire les trois mois qui précèdent la mutation, dans le but d'intégrer rapidement la collectivité d'accueil. Ceci a été accepté, mais ma RH est incapable de me dire si je dois inscrire quelques mots à ce sujet sur ma lettre.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point précis ainsi que sur l'ensemble des démarches que je dois entreprendre?

En vous remerciant par avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement vous devez faire pour la forme un courrier informant votre collectivité de votre mutation vers la collectivité X.

Mais......le délai de 3 mois démarre à compter du courrier de demande de votre futur collectivité, c'est à elle et pas à vous de négocier votre date d'arrivée. Il faut également penser aux congés : payés, posés ou récupérés par la nouvelle collectivité.

Votre Rh doit donc les contacter pour arrêter les formalités.

Ensuite chaque collectivité fait sont petit arrêté. Pour votre part, penser dès à présent à la mutuelle et la sécu : c'est à vous de faire les démarches (surtout en cas d'option : complément salaire en cas de maladie par exemple). Et nous l'oublions souvent la sécu et le cas échéant l'assurance voiture.

Toujours bien vu, aller au moins une heure voir un peu les futurs collègues et bâtiments de votre futur collectivité (à organiser avec eux), penser également à demander les horaires (ca vous évitera comme moi de poireauter une heure devant le bureau fermé votre premier jour )

Et pis après y a plus qu'à organiser le pot de départ et le discours .....ou pas

Cordialement

[Cilcee]

QUI DOIT NOTIFIER LA DÉCISION DE MUTATION À LA COLLECTIVITÉ D'ORIGINE ET QUEL EST LE DÉLAI DE PRÉAVIS POUR UNE MUTATION ?

Depuis la loi du 3 août 2009, c'est à l'agent de notifier à son employeur d'origine son intention de muter (il lui est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception) et non plus à la collectivité d'accueil.

L'agent est véritablement responsable de sa mutation. Il doit donc s'assurer que la collectivité d'accueil a bien l'intention de le recruter. Une formalisation écrite (lettre, mail...) peut attester de la volonté de la collectivité de le nommer.

Sauf accord entre les deux autorités territoriales, la mutation prend effet 3 mois maximum après la notification de la décision de l'agent à son autorité d'origine de sa décision de muter.

C'est toujours la collectivité d'accueil qui prononce la mutation en prenant l'arrêté de nomination par voie de mutation.

sources : http://www.cdg53.fr/faq.php?faq=40 et http://vosdroits.service-public.fr/F459.xhtml