Bonjour,
Une commune peut-elle refuser de mettre un agent (qui remplit le conditions exigées) sur la liste d'aptitude (promotion interne pour changement de catégorie).
Merci par avance
liste d'aptitude promotion interne au choix
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Re: liste d'aptitude promotion interne au choix
Bonjour,
La décision d'inscrire un fonctionnaire sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne relève du choix de l'autorité territoriale. Un agent qui remplit les conditions requises peut donc ne pas être inscrit.
A+
La décision d'inscrire un fonctionnaire sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne relève du choix de l'autorité territoriale. Un agent qui remplit les conditions requises peut donc ne pas être inscrit.
A+