Ma question à ce sujet a été refusée hier par "le modérateur" du forum pour cause de doublon. Or je ne retrouve pas ma question sur le site à la rubrique ressources humaines. je me permets donc de la poser à nouveau
Sur ce Bonjour,
J'aimerais savoir si comme le stipule a priori l'alinéa 1 de cet article un agent de la FPT reste sans traitement alors qu'il est arrêt maladie (CLM ou CLD) jusqu'à ce que le Comité médical ait communiqué un avis favorable à la Collectivité ?
Article 37 En savoir plus sur cet article...
"A l'issue de chaque période de congé de longue maladie ou de longue durée, le traitement intégral ou le demi-traitement ne peut être payé au fonctionnaire qui ne reprend pas son service qu'autant que celui-ci a demandé et obtenu le renouvellement de ce congé. "
Est-ce que j'ai bien compris le sens ?
En ce qui concerne la FPH un décret de 1988 (art 26 décret 88-386) précise lui que l'agent conserve son traitement jusqu'à l'avis du Comité médical
Qui peut méclairer ?
Cordialement,
lioncougar1968
interpétation de l'article 37 du décret n°86-442 du 14/03/86
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lioncougar1968
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Re: interpétation de l'article 37 du décret n°86-442 du 14/0
Un mirage sans doute :lioncougar1968 a écrit :Ma question à ce sujet a été refusée hier par "le modérateur" du forum pour cause de doublon. Or je ne retrouve pas ma question sur le site à la rubrique ressources humaines. je me permets donc de la poser à nouveau
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