Bonjour,
Pour les agents travaillant à mi-temps, comment est calculé le sft pour 2 enfants ?
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calcul sft
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Re: calcul sft
Le supplément familial de traitement versé aux agents à temps partiel est calculé dans les conditions habituelles, puis réduit au prorata de la durée du travail.
Toutefois, selon l’article 60, alinéa 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le supplément familial ne peut pas être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires
travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge. Ainsi, l’agent doit percevoir un supplément familial complet, calculé sur la base de l’indice majoré 449, si le calcul de son supplément familial réduit aboutit à un montant inférieur à ce plancher.
Donc, en règle générale, le SFT est complet.
Toutefois, selon l’article 60, alinéa 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le supplément familial ne peut pas être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires
travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge. Ainsi, l’agent doit percevoir un supplément familial complet, calculé sur la base de l’indice majoré 449, si le calcul de son supplément familial réduit aboutit à un montant inférieur à ce plancher.
Donc, en règle générale, le SFT est complet.
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LAZURIMMENSE
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- Enregistré le : jeu. 6 oct. 2011 12:55
Re: calcul sft
Attention !! cette disposition s'applique pour les agents à temps partiel mais pour les agents à temps non complet, le supplément familial est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail. ex : agent à temps non complet qui effectue 20 h pour deux enfants, le SFT sur la base d'un IM 449 = 71.74 x 20/35= 40.99 €