Bonjour,
En ce qui concerne les registres des arrêtés du Maire, est-il possible d'en avoir plusieurs dans une même commune (exemple : RH - police - élus) ?
Actuellement, les arrêtés des ressources humaines ayant obligation de contrôle de légalité ne sont pas numérotés et du coup, ne figure dans aucun registre ? cela pose-t-il un problème ?
Merci pour votre réponse
REGISTRES COMMUNAUX
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Re: REGISTRES COMMUNAUX
Je ne pense pas car il me semble qu'ils doivent se suivre par ordre chrono... cependant comme c'est à toi de les numéroter, tu peux tout à fait inclure un code qui identidierais ta zone...
par exemple ton premier arreté concerne les élus, le second la rh, le troisième la rh et le quatrième la police...
tu pourrais les numéroter ainsi :
EL-2011-001
RH-2011-002
RH-2011-003
PO-2011-004
Ainsi dans tes tables tu repèrerais vite ce qui concerne la section police du reste... qu'en penses tu?
par exemple ton premier arreté concerne les élus, le second la rh, le troisième la rh et le quatrième la police...
tu pourrais les numéroter ainsi :
EL-2011-001
RH-2011-002
RH-2011-003
PO-2011-004
Ainsi dans tes tables tu repèrerais vite ce qui concerne la section police du reste... qu'en penses tu?
Re: REGISTRES COMMUNAUX
oui mais attention car les arretes sont consultables et il vaut mieux separer les arretés concernant le personnel les indices etc...