Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille dans une commune de 3400 habitants environ, mes délibérations une fois votées, je les rédige et les transmets en S/Préfecture pour le contrôle de légalité en double exemplaire. L'un des exemplaires nous revient avec le visa dessus dans nos services.
A partir de quel moment dois-je numéroter la délib????
Merci pour les réponses
Modifié en dernier par webmestre le lun. 3 oct. 2011 14:54, modifié 1 fois.
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