Bonjour à tous,
j'ai longtemps été vacataire et actuellement contractualisé pour 3 ans.
Dans le cas où mon contrat n'était pas renouvelé ,
quel est d'aprés vous , le préavis.
J'entends parler de 2 mois ou de 6 mois dans certains cas...
Merci beaucoup pour votre aide
Suchard
Prévis de non renouvellement de contrat d'agent contractuel
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Re: Prévis de non renouvellement de contrat d'agent contract
Bonjour,
Si vous avez un contrat d'agent non titulaire de trois ans, et qu'il s'agit de votre 1er contrat, la durée du préavis est de 2 mois.
Article 38 du décret du 15 février 1988 :
"Lorsqu'un agent non titulaire a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être reconduite, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
4 ° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi."
Si vous avez un contrat d'agent non titulaire de trois ans, et qu'il s'agit de votre 1er contrat, la durée du préavis est de 2 mois.
Article 38 du décret du 15 février 1988 :
"Lorsqu'un agent non titulaire a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être reconduite, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
4 ° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi."