Prévis de non renouvellement de contrat d'agent contractuel

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
suchard
Messages : 1
Enregistré le : ven. 30 sept. 2011 15:03

Prévis de non renouvellement de contrat d'agent contractuel

Message par suchard »

Bonjour à tous,
j'ai longtemps été vacataire et actuellement contractualisé pour 3 ans.
Dans le cas où mon contrat n'était pas renouvelé ,
quel est d'aprés vous , le préavis.
J'entends parler de 2 mois ou de 6 mois dans certains cas...
Merci beaucoup pour votre aide
Suchard
Alfred
Messages : 59
Enregistré le : jeu. 1 sept. 2011 09:18

Re: Prévis de non renouvellement de contrat d'agent contract

Message par Alfred »

Bonjour,

Si vous avez un contrat d'agent non titulaire de trois ans, et qu'il s'agit de votre 1er contrat, la durée du préavis est de 2 mois.

Article 38 du décret du 15 février 1988 :

"Lorsqu'un agent non titulaire a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être reconduite, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
4 ° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi."
Répondre