PASSEPORTS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

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Message par FAUSTHEOLINE »

Bonjour,

Lorsqu'une personne fait une première demande de passeport biométrique et n'a pas de CNI on demande une copie d'acte de naissance. Ma collègue demande en plus une attestation de la personne disant qu'elle ne possède pas de CNI. Est-ce bien nécessaire ?

Merci de votre réponse.
talou71
Messages : 121
Enregistré le : mer. 16 mars 2011 11:52

Re: PASSEPORTS

Message par talou71 »

Bonjour,
Dans ce cas, il faut seulement un acte de naissance.
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: PASSEPORTS

Message par Dominette »

non ce n'est pas nécessaire ; la préfecture a le smoyens de consulter les fichiers et sait qui a une CNI ou un passeport....
manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

Re: PASSEPORTS

Message par manue44 »

Il faut seulement un acte de naissance de moins de 3 mois
FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Re: PASSEPORTS

Message par FAUSTHEOLINE »

J'ai tout de même envoyé la copie d'acte de naissance ainsi que l'attestation du demandeur qui dit qu'il n'a pas de CNI.

Et bien, en pièces complémentaires la Préfecture demande une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale...)

Bizarre non ?
manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

Re: PASSEPORTS

Message par manue44 »

Pour une demande de passeport adulte sans CNI il faut:

1 acte de naissance de moins de 3 mois
1 pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport, carte d'étudiant.....)
1 justificatif de domicile de - de 3 mois ou le dernier avis d'imposition
86€ en timbre fiscaux
2 photos couleur
FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Re: PASSEPORTS

Message par FAUSTHEOLINE »

Merci de votre réponse.
Il faut dire que je n'ai l'habilitation passeport que depuis une semaine...
talou71
Messages : 121
Enregistré le : mer. 16 mars 2011 11:52

Re: PASSEPORTS

Message par talou71 »

Bonjour,
Notre Préfecture ne demande pas de document avec photo.
Pour une 1ère demande de passeport pour une personne majeure :
2 photos (noir et blanc ou couleur)
justificatif de domicile récent (quittance EDF, téléphone, contrat de location, titre de propriété..)
un acte de naissance de moins de 3 mois mais pas nécessaire si carte d'identité sécurisée périmée depuis moins de 2 ans
le timbre fiscal à 86 €
et selon les cas (livret de famille, jugement de divorce..)
Nous n'avons aucun problème pour l'établissement du passeport biométrique (délai 10 à 15 jours).
Cordialement,
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