Alignement par rapport à une voie communale

[Cajumélie]

Bonjour à tous,

Secrétaire d'une petite commune de 500 habitants, j'ai un propriétaire d'un terrain construit en bordure d'une voie communale, classée comme telle en octobre 2008. Je ne retrouve pas trace de l'existence d'un plan d'alignement et ce propriétaire veut se clôturer. A quelle distance de cette voie ou de son axe peut-il le faire en étant sûr que la commune ne va pas l'obliger à démolir son mur ?

Suite à une précédente question et recherche de textes sur Internet, j'ai compris que la cession gratuite d'une bande de son terrain était impossible. Mais doit-il continuer à entretenir cette bande si elle doit revenir à la commune ?

Merci de votre aide.

[Emmanuel Wormser]

en l'absence de plan d'alignement, la limite du domaine public est... la limite réelle de la voie.
il peut donc clore à la limite de la voie qui est aussi celle de sa propriété... sauf bien sûr si la commune s'est étalée chez lui.

voir article L112-1 du code de la voirie routière

[Cajumélie]

Merci beaucoup.

[VUILURBA]

Dans le doute, il y a le bornage de son terrain par un géomètre, et il construit sa clôture au droit de sa propriété.
Cordialement

[Emmanuel Wormser]

non, pas de bornage de la limite avec le domaine public...