Feuille arrêt de travail

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presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Feuille arrêt de travail

Message par presci58 »

Bonjour, j'ai une question sans doute bête mais ni connaissant rien ....

En faite je voulais savoir quand je suis en arrêt de travail, je garde la 1ère feuille et j'envoie le reste à mon patron.
C'est bien ce qu'il faut faire ? Je ne dois pas envoyer la 1ère feuille à la sécu comme je ne passe pas par eux ?! ( Je suis ATSEM )

Merci pr vos réponse et encore dsl de ma question un peu idiote :(
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Feuille arrêt de travail

Message par Esméralda »

Bonjour,

votre question n'est pas idiote. Effectivement sur la première feuille est décrit la pathologie que l'employeur ne doit pas connaître (secret médical).
Par contre, 2 cas :

agent IRCANTEC (titulaires et stagiaire < 28 h et les non titulaires) :
volet 1 pour la sécu
volet 2 pour l'employeur
volet 3 pour l'agent

agent CNRACL (titulaires et stagiaires >= 28 h) :
volet 1 agent (à fournir au médecin expert si contrôle)
volet 2 employeur
volet 3 agent

http://extranet.cdg31.fr/sx_actualites_ ... sp?id=1350

Référence : Circulaire FP/4 N°2049 du 24 juillet 2003 sur CDG87.

Voilà
Modifié en dernier par webmestre le ven. 30 sept. 2011 10:54, modifié 1 fois.
Raison : Ajout d'un lien
Esméralda
flo31
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 sept. 2011 12:43

Re: Feuille arrêt de travail

Message par flo31 »

Super merci j'avais exactement la même question qui me parais pas forcément idiote puisque très rarement en maladie je n'en savais rien non plus donc merci beaucoup esmeralda
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