nuisances bruit de chantier - dérogation

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Mairie77
Messages : 45
Enregistré le : ven. 8 janv. 2010 17:29

nuisances bruit de chantier - dérogation

Message par Mairie77 »

Bonjour à tous,

Petite interrogation quant au dispositif qui règlemente les horaires de travaux de chantier et les pouvoirs du maire.

Le maire a la possibilité de déroger les horaires de commencement et de fin des travaux de chantier (à défaut, il s'agit de 20h jusqu'à 7h) lorsqu'il y a notamment des plaintes de riverains etc.. Les dimanches et jours fériés sont interrompus toute la journée.

Cela signifie que le samedi compte dans la règlementation d'horaire. Toutefois, est-il possible de déroger à cette règlementation en interrompant tout comme le dimanche et jour férié, les travaux de chantier le samedi ?


Merci à tous :)
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