Bonjour ,
Je voudrais savoir quel est le nombre légal de jours travaillés à la suite ? ainsi que le nombre d'heures max dans une journée
Merci
nbre de jours W consécutifs
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Re: nbre de jours W consécutifs
L'horaire maximum d'une journée est de 10h.
L'amplitude (le temps entre le moment où tu commences ta journée et celle où tu la termines) est de 12h
Si tu travailles plus de 6h tu as droit à une pause de 20mn minimum.
Le reste je l'ai su mais y'a bien quelqu'un qui viendra rafraîchir ma mémoire!
L'amplitude (le temps entre le moment où tu commences ta journée et celle où tu la termines) est de 12h
Si tu travailles plus de 6h tu as droit à une pause de 20mn minimum.
Le reste je l'ai su mais y'a bien quelqu'un qui viendra rafraîchir ma mémoire!
Re: nbre de jours W consécutifs
Décret 2000-815 du 25 aout 2000
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :
a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;
b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :
a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;
b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.
Re: nbre de jours W consécutifs
Merci,
j'imagine que lorsque les heures sont avec des périodes d'astreinte entre elles, les amplitudes max ne fonctionnent pas ;
par exemple : 7h 12h au travail , 12h 17h astreinte, 17h 18h au travail, 18 h 22h astreinte, 22h 23 h au travail, le lendemain matin 7h
j'imagine que lorsque les heures sont avec des périodes d'astreinte entre elles, les amplitudes max ne fonctionnent pas ;
par exemple : 7h 12h au travail , 12h 17h astreinte, 17h 18h au travail, 18 h 22h astreinte, 22h 23 h au travail, le lendemain matin 7h