Bonjour,
Employée depuis le 17/12/2001 dans une mairie en qualité d'Adjoint Administratif - Titulaire depuis Juin 2004 (eh oui, j'ai eu droit au C.E.S.... C.E.C... au préalable et lorsque j'ai dit que je préférais partir plutôt que de refaire un Contrat Emploi Consolidé... j'ai été miraculeusement titularisée!!!...)
Grade : Adjoint Administratif 2ème classe
Indice Brut : 303
Majoré : 298
Echelon : 04
Traitement indiciaire : 1.379,82 euros BRUT....
En juillet 2011, j'ai eu l'agréable surprise de constater, sur ma feuille de paye, une Indemnité Administrative et de Technicité de 20,00 euros BRUT..
Après quelques recherches, voici les éléments que j'ai trouvé concernant le calcul du montant global (jusque là pas de problème) :
Crédit global = montant de référence annuel du grade x coefficient multiplicateur de 1 à 8 fixé par
délibération x nombre de bénéficiaires.
En aucun cas, la délibération ne doit indiquer que le coefficient varie de 1 à 8. Elle doit préciser
exactement ce coefficient.
Exemples :
Coefficient fixé à 4 : Pour cette même catégorie de personnel, le montant de l’I.A.T. affecté à cette catégorie
de personnel sera de (459,92 € x 4) x 6 = 11038,08 € (montant moyen = taux de référence x coefficient 4).
Dans ce cas, si un agent perçoit le maximum individuel soit 3679,36 €, les autres se partageront 7358,72 €
(11038,08 – 3679,36).
Par contre, ne trouvant pas les montants de référence annuels par grade, je me réfère à environ 400 euros pour mon grade (me semble t'il avoir vu pour 2010).
Avec cette base, comment se fait-il que je n'ai QUE 20,00 euros par mois (pour info, il y a 2 possibilités de prime IAT chez nous : soit 15,00 euros brut ou 20,00 euros brut!)
Quelqu'un connaîtrait-il le mode de calcul exact pour la redistrubution?
2ème question : cette loi commence à dater, peut-on réclamer un rappel????
supprimé
Par avance, merci à ceux qui auront pris la peine de me lire
Indemnités d'Administration et de Technicité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Indemnités d'Administration et de Technicité
Modifié en dernier par webmestre le ven. 12 août 2011 21:46, modifié 1 fois.
Raison : 1 sujet = 1 question.
Raison : 1 sujet = 1 question.
Re: Indemnités d'Administration et de Technicité
Re!!!
Personne ne connaît le mode de calcul pour la redistribution de cette prime???? N'y aurait-il pas un montant minimum a attribué à chacun??? Sans quoi... ce sont toujours les mêmes qui auront le maximum et les autres qui auront les miettes!!!! Rien ne change dans la fonction publique!!!
Personne ne connaît le mode de calcul pour la redistribution de cette prime???? N'y aurait-il pas un montant minimum a attribué à chacun??? Sans quoi... ce sont toujours les mêmes qui auront le maximum et les autres qui auront les miettes!!!! Rien ne change dans la fonction publique!!!
Re: Indemnités d'Administration et de Technicité
Avez vous un arrêté individuel pour cette prime ou est ce une délibération générale. Il faut un arrêté individuel si il y a partage d'une somme globale.
Re: Indemnités d'Administration et de Technicité
Bonjour,
Je touche cette prime depuis Juin 2011 et toujours aucun arrêté - aucun document d'aucune sorte pouvant me renseigner sur le calcul......
Je touche cette prime depuis Juin 2011 et toujours aucun arrêté - aucun document d'aucune sorte pouvant me renseigner sur le calcul......
Re: Indemnités d'Administration et de Technicité
Il y a 2 choses différentes :
1) la délibération : elle fixe la liste des grades pouvant bénéficier de telle ou telle prime. Elle indique le montant du crédit global à distribuer par prime et par grade (ça n'est qu'une limite haute)
exemple : le crédit global de l'IAT pour le grade d'adj admn 2° cl = nbre d'agent x montant de référence (449.30€) x coef multiplicateur (entre 0 et 8 ).
C'est la collectivité qui fixe le coef , imaginons qu'elle le fixe à 4.
On a donc un crédit global de 10 x 449.3 x 4 = 17972€/an à partager entre les 10 adjoints.
Ici les montants de référence en annexe à la fin du doc
2) L'arrêté individuel d'attribution :
Il fixe le montant que va percevoir un agent. Soit le montant est fixe, soit il est le résultat du montant de référence fois un coefficient individuel.
Exemple : le coef individuel pour un agent déterminé est fixé à 3 (il est indépendant du coef fixé par la délib), dans ce cas l'IAT = 449.30 x 3 / 12 = 112.32€ par mois.
A mon avis si tu touches 20€ pile poil c'est que ta collectivité a fixé un montant et ne travaille par avec un coef individuel.
1) la délibération : elle fixe la liste des grades pouvant bénéficier de telle ou telle prime. Elle indique le montant du crédit global à distribuer par prime et par grade (ça n'est qu'une limite haute)
exemple : le crédit global de l'IAT pour le grade d'adj admn 2° cl = nbre d'agent x montant de référence (449.30€) x coef multiplicateur (entre 0 et 8 ).
C'est la collectivité qui fixe le coef , imaginons qu'elle le fixe à 4.
On a donc un crédit global de 10 x 449.3 x 4 = 17972€/an à partager entre les 10 adjoints.
Ici les montants de référence en annexe à la fin du doc
2) L'arrêté individuel d'attribution :
Il fixe le montant que va percevoir un agent. Soit le montant est fixe, soit il est le résultat du montant de référence fois un coefficient individuel.
Exemple : le coef individuel pour un agent déterminé est fixé à 3 (il est indépendant du coef fixé par la délib), dans ce cas l'IAT = 449.30 x 3 / 12 = 112.32€ par mois.
A mon avis si tu touches 20€ pile poil c'est que ta collectivité a fixé un montant et ne travaille par avec un coef individuel.
Re: Indemnités d'Administration et de Technicité
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Donc, si j'ai bien compris, la base annuelle par grade n'est pas un minimum. Autrement dit, la fille de monsieur untel ou la copine de madame untel qui viennent d'être embauchées ramassent le pactole et nous les miettes!!!!
La fonction publique ne changera jamais!!!
Remarquez je fais partie des nanties car certains n'ont que 15 euros par mois voir 5 euros!!!!! Je crois que l'on se moque de nous......
Donc, si j'ai bien compris, la base annuelle par grade n'est pas un minimum. Autrement dit, la fille de monsieur untel ou la copine de madame untel qui viennent d'être embauchées ramassent le pactole et nous les miettes!!!!
La fonction publique ne changera jamais!!!
Remarquez je fais partie des nanties car certains n'ont que 15 euros par mois voir 5 euros!!!!! Je crois que l'on se moque de nous......