Bonjour à tous, titulaire à plein temps de la fpt, cumulant avec auto-entrepreneur depuis un an, je m'aperçois que mon activité accessoire de consultant/formateur me rapporte bien plus que mon salaire d'adjoint technique de 2ème classe.
Lauréat du concours d'agent de maitrise, ne trouvant pas de poste, un peu écœuré du système, est-il possible de demander une disponibilité de droit pour création d'entreprise pour me consacrer à plein temps à cette activité sachant que cette entreprise est créée depuis un an ?
Merci à tous
Disponibilité pour création d'entreprise
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Re: Disponibilité pour création d'entreprise
Bonjour,
l'autoentrepreneur dans la FPT est en situation de CUMUL d'activités. Il reste en poste.
La création d'entreprise est une substitutiond'emploi. L'agent quitte son poste et il doit donc être remplacé. Il faut d
Le fait de demander une disponibilité pour création d'emploi nécessite une autorisation spécifique pour deux ans maximum. A la suite de quoi si l'entreprise ne marche pas on peut réintégrer la collectivité, mais attention si on choisit de poursuivre son activité professionnelle privée, on quitte alors l'administration - cela équivaudra à une démission.
Cette démarche annule, de fait la situation de cumul d'activités liée au statut d'autoentrepreneur pour l'administration, même si dans les faits l'activité de création est une suite logique pour l'agent. Tu vas donc passer du statut de cumul au statut d'agent en dispo (faire la demande de dispo au moins un mois avant la date de création d'entreprise - je conseillerais même deux mois le temps aussi de te renseigner sur l'indemnité éventuellement pour création).
Rien n'empêche à ma connaissance de poursuivre ou reprendre la même activité dans la création d'entreprise (consulte la partie ACCRE dans le site précité, ce sont les conditions de création et de reprise).
Le lien ci-après définit assez bien les modalités, n'hésites pas à consulter tout le site très bien fait de l'APCE : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html
l'autoentrepreneur dans la FPT est en situation de CUMUL d'activités. Il reste en poste.
La création d'entreprise est une substitutiond'emploi. L'agent quitte son poste et il doit donc être remplacé. Il faut d
Le fait de demander une disponibilité pour création d'emploi nécessite une autorisation spécifique pour deux ans maximum. A la suite de quoi si l'entreprise ne marche pas on peut réintégrer la collectivité, mais attention si on choisit de poursuivre son activité professionnelle privée, on quitte alors l'administration - cela équivaudra à une démission.
Cette démarche annule, de fait la situation de cumul d'activités liée au statut d'autoentrepreneur pour l'administration, même si dans les faits l'activité de création est une suite logique pour l'agent. Tu vas donc passer du statut de cumul au statut d'agent en dispo (faire la demande de dispo au moins un mois avant la date de création d'entreprise - je conseillerais même deux mois le temps aussi de te renseigner sur l'indemnité éventuellement pour création).
Rien n'empêche à ma connaissance de poursuivre ou reprendre la même activité dans la création d'entreprise (consulte la partie ACCRE dans le site précité, ce sont les conditions de création et de reprise).
Le lien ci-après définit assez bien les modalités, n'hésites pas à consulter tout le site très bien fait de l'APCE : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html
Re: Disponibilité pour création d'entreprise
Merci pour ta réponse.