taux d'ipp
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
taux d'ipp
bonjour,question toute simple: quand vous obtenez un taux d'ipp suite a un AT,doit il y avoir obligatoirement un arrété de la mairie pour officialiser ce taux? faut il aussi un arrété notifiant une baisse ou une hausse du taux au bout de 5 ans?merci