Bonjour,
Je viens d'avoir un décès sur notre petite commune.
Donc après la rédaction de l'acte, je voulais faire le PV d'apposition du bracelet plombé, l'autorisation des transport de corps avant mise en bière, etc...
Les PFG me disent qu'ils n'ont plus besoin de tout ces documents et que c'est a eux de faire une "déclaration préalable d'opération funéraire" (qu'ils m'ont faxée ensuite...)
Est ce que quelqu'un peut m'en dire plus sur ces changements? je ne trouve rien..y a t il un décret, une loi?
Merci à tous!!
Karoll
legislation funéraire
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Re: legislation funéraire
Je confirme 
tu peux voir ça ici : http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... 02011.html
j'ai pas le temps là de suite de tout décortiquer, mais en gros, ça fait partie des nouveautés visant à simplifier les démarches (comme par exemple les vacations dorénavant supprimées sur certaines interventions...)
aghui', en mode furtif
tu peux voir ça ici : http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... 02011.html
j'ai pas le temps là de suite de tout décortiquer, mais en gros, ça fait partie des nouveautés visant à simplifier les démarches (comme par exemple les vacations dorénavant supprimées sur certaines interventions...)
aghui', en mode furtif
Re: legislation funéraire
Super!
Merci beaucoup!!!
bon week-end
Karoll
Merci beaucoup!!!
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Karoll