promotion et ... baisse de traitement

[l'auvergnat]

Bonjour les gens,

Je sollicite à nouveau vos connaissances au sujet de la promotion.
Un agent de maîtrise principal respectant tous les critères se voit proposer d'être promu au garde de technicien via la promotion interne. Jusque là il pourrait sortir le champagne, sauf que (ben oui y' a un sauf) il peut pas acheter le champagne car son traitement baisse d'environ 15 %.
En effet il était doté en tant qu'agent de maitrise d'un régime indemnitaire particulièrement favorable (mais totalement justifié vu les missions confiées) qu'il perd en changeant de grade, d'où la baisse de son salaire. tu parles d'un cadeau la promo !
Est ce normal à vos yeux ? n'y a t'il pas quelque part une clause qui prévoit au minimum le maintien du salaire ?

J'attends vos avis éclairés.
Merci

[Lydie57]

Bonjour, il faudrait vérifier sur la délibération prévoyant le régime indemnitaire ; en ce qui nous concerne, nous avons prévu dans notre délibération générique du régime indemnitaire le maintien du régime antérieur s'il est plus favorable à l'agent
cordialement

[taupe18]

Hélas c'est vrai, le régime indemnitaire des Techniciens est plus bas que celui des Agents de Maîtrise (voir le échanges sur la réforme de la catégorie B dans ce forum).
Merci le législateur !
...Et où ki sont les syndicats ? On ne les entend pas beaucoup réagir là dessus !

[l'auvergnat]

Merci pour vos réponses,
Visiblement ma hiérarchie n'a pas anticipé cette anomalie en délibérant sur le maintien du régime indemnitaire d'agent de maitrise si ce dernier est plus favorable à l'agent.
D'ailleurs est ce réellement possible ? Lydie57, comment cela a été délibéré dans ta collectivité ? J'ai du mal à comprendre que l'on puisse attribuer des primes de la catégorie C à un agent de la catégorie B ... Il y a d'autres collectivités où cela se pratique ?

[taupe18]

Article 88 de la Loi n° 84-53 du 26/1/1984 modifié :
"L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (…) peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire."

Si vous connaissez un ou plusieurs autres textes qui complètent , je suis intéressée. Merci de l'indiquer à la suite de mon message.

[Lydie57]

bonjour,
nous avons pris une délibération complémentaire qui dit :

CONSIDERANT l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé qui dispose que l’assemblée délibérante fixe, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires territoriaux,

Vu le budget de l’exercice,



Article 1er : DECIDE que les agents du cadre d’emploi de la Police Municipale et des Techniciens supérieurs chef en fonction à la date d’effet de la délibération instituant le nouveau régime indemnitaire, qui, du fait de sa mise en œuvre et des limites réglementaires, auraient vocation à percevoir un régime indemnitaire inférieur à celui détenu avant cette date, conserveront au titre de l’article 88 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984, le bénéfice du régime indemnitaire antérieur tant qu’ils ne changent pas de cadre d’emplois ou de fonction. Le montant de ce régime indemnitaire restera fixe et ne pourra être revalorisé dès lors qu’il demeure supérieur aux évolutions réglementaires.

[l'auvergnat]

Euuuuuuh c'est normal que vous ne fassiez pas référence aux mêmes textes réglementaires ? 84-56 pour Lydie et 84-53 pour Taupe ...
En tous cas vos réponses me sont précieuses ! Merci

[Lydie57]

je ne t'ai pas mis la délibération complète (elle fait une vingtaine de pages) tous les articles sont visés au départ de la délibération, avant l'article 1er

[l'auvergnat]

héééé psssst ! vu que je suis un gentil garçon tu pourrais pas me faire passer en MP l'intégralité de la Délib ? si tu es sage je te le troc contre un saint nectaire ...

[taupe18]

Heu... scusi mi, mais je ne connais pas de loi n° 84-56. Y a ptêt ben une faute de frappe dans votre délib très bien faite par ailleurs. =D>

[Lydie57]

Heu... scusi mi, mais je ne connais pas de loi n° 84-56. Y a ptêt ben une faute de frappe dans votre délib très bien faite par ailleurs. =D>

bon on va réessayer : 84-53 voui, faute de frappe

[webmestre]

Bonjour,

je ne t'ai pas mis la délibération complète...

Mais maintenant, elle est là :
http://www.forumterritorial.org/documentation/

[boeing]

bonjour,
Je viens de découvrir ce site et j'avoue être intéressé par ce sujet.
Dans les réponses faites par Lydie57 et taupe, il me semble qu'il y a une erreur en regard de la question posée par l'auvergnat et qui est identique à la mienne.
En effet il s'agit bien d'un agent de maitrise qui devient technicien. Or, l'article 88 de la loi 84-53 permet de maintenir le régime indemnitaire d'un agent déjà titulaire du grade.
Dans l'exemple pris par l'auvergnat il s'agit d'un agent de catégorie C qui devient catégorie B. Donc l'article 88 ne peut pas s'appliquer car il y a changement de grade et de catégorie.
La question demeure donc entière : comment maintenir constant le salaire d'un agent de maitrise lorsqu'il devient technicien ?

[taupe18]

Remarque pertinente, je me suis aussi posé la question. Mais :
1) il existe un principe général de droit (également valable dans le Code du travail) qui dit qu'une rémunération ne doit pas être baissée sauf cas trés particuliers tel qu'une sanction disciplinaire, elle-même très encadrée juridiquement ;
2) les délibérations sont transmises au Contrôle de Légalité... qui ne semble pas avoir émis d'objection dans le cas qui nous intéresse.
Conclusion : araignée du soir, espoir

[boeing]

Merci taupe de ta réponse,
mais l'espoir ne va pas suffir à convaincre.
1) Le code du travail est difficilement opposable dans les administrations territoriales et je ne connais pas l'article spécifiant clairement qu'une rémunération ne peut pas être baissée.
2) Sauf erreur de ma part, le contrôle de la légalité statut porte sur la façon dont a été prise la délibération pas sur le contenu de la délibération.

En attendant y'en a qui risque de perdre des ronds !

d'autres réponses ou tout le monde sèche ?