gestion de patrimoine perso

[mive66]

une suposition:ai je le droit d'avoir un camping et de le gerer dans le cadre du cumul d'emploi categorie: gestion de patrimoine personnel ?
merci pour vos reponses!

[mive66]

re bonjour!
je precise ma question:que comprend la gestion de patrimoine personnel
merci pour vos reponses!
mive

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

CAS N°1 : PROPRIO et TRAVAIL

Sans rechercher plus avant, comme ca d'expérience et d'instinct j'ai envie de dire (d'affirmer) non ce n'est pas possible.
Pour avoir un camping vous devez donc déclarer ce camping, hors un fonctionnaire doit avoir pour seule activité principale son emploi de fonctionnaire.
Vous n'êtes ni dans une activité accessoire, ni dans le champ du possible du cumul d'emploi.

Ca n'est pas lié à votre patrimoine perso, c'est lié aux fondamentaux de notre statut...

CAS N°2 : SEULEMENT PROPRIO

Après, si ce camping vous appartient mais que vous ne travailler pas pour ce dernier...là ca devient subtile car il faut pouvoir prouver que vous ne travaillerez pas pour ce dernier (ce qui semble impossible pusique c'est à votre nom, les déclarations TVA, employeur, impôts sont à votre nom....).

Faut que je reflechisse, je reviens dès que j'ai les idées claires (c'est comma ca les blondes en fin de journée, il nous faut un temps de décalage pour la reflexion )

Cordialement

[ThierryT]

Chez nous c'est le ricard qui donne un temps de decalage dans la reflexion !

désolé pour le HS...

[mive66]

merci Marie! si tu vois une solution?? fais moi signe!
je pensai a une sci qui possede le terrain(ca je pense que j'ai le droit!)une societé de gestion du camping(moi actionnaire 50/50 Avec mon epouse)et apres...? Je ne sais pas trop soit une auto entreprise de gestion du camping en service pour la societe a 50/50... OU autre chose... mais quoi..???
Merci pour vos lumieres!
mive66

[mive66]

bonjour a tous!
si mon epouse deviens actionnaire majoritaire ds une entreprise de gerance de camping,est il possible pour moi d'etre danS le cas:" d'activité accessoire"??
ouhh que c'est dur dur de trouver une solution!!
merci a tous
mive66

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Me revoilà, j'espère que vous êtes toujours fidèle au forum car l'info est capitale.

Je ne vous ai pas oublié mais je ne trouvais pas vraiment de réponse et voilà que ce matin en faisant ma ptite tournée des questions Senat, et bien la réponse

Oui vous pouvez dans le cadre de l'aménagement des règles de cumul d'emploi
http://www.senat.fr/questions/base/2011 ... 17010.html

le décret du 20 janvier 2011 modifiant celui du 2 mai 2007 ajoute les activités d'encadrement et d'animation dans le domaine sportif ou culturel, les activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d'un patrimoine personnel, y compris la restauration et l'hébergement

Par contre il faudra regarder plus avant ce Décret pour voir s'il faut saisir la commission de déontologie....mais là il est clair que vous pouvez donc mettre en valeur votre patrimoine perso.

En esperant que vous allez me lire ou qu'une personne plus avisée que moi vous a déjà donné l'info

Cordialement

[Lydie57]

même s'il ne le lit pas, l'info est importante pour d'autres, alors merci !

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Lydie

Je vous invite à regarder le nombre de posts en dessous de mon pseudo, et que des réponses (pas une suele question car c'est mon choix, ma présence sur ce forum est dans un but d'entraide et de partage HUMAIN)....alors :
1/ le non partage d'info ce n'est pas mon genre
2/ un ton plus sympathique sur ce forum d'entraide serait de apprécié (sachant que je suis susceptible quand on attaque mon intégrité)

MERCI

Cordialement

[Lydie57]

Bonjour Lydie

Je vous invite à regarder le nombre de posts en dessous de mon pseudo, et que des réponses (pas une suele question car c'est mon choix, ma présence sur ce forum est dans un but d'entraide et de partage HUMAIN)....alors :
1/ le non partage d'info ce n'est pas mon genre
2/ un ton plus sympathique sur ce forum d'entraide serait de apprécié (sachant que je suis susceptible quand on attaque mon intégrité)

MERCI

Cordialement

effectivement susceptible !!!! relis le post, c'était un remerciement tout ce qu'il y a de plus sincère !
en plus, j'avais déjà imprimé le post pour le garder pour des collègues qui seraient éventuellement intéressés

[marie la Lyonnaise]

NAAAA fatiguée et donc susceptible

Pas de souci mais j'étais tellement contente de trouver l'info que j'espère vraiment que tous les agents concernés l'auront

Bon ben sans rancune alors

Cordialement

[mive66]

je viens de lire le post et je te remmercie marie la lyonnaise d'avoir pensé a moi!

[mive66]

Bonjour a tous! j'ai une petite question concernant mon sujet qui me met dans le doute!: est il possible vu les nouvelles infos de pouvoir acheter et gerer un fond de commerce de camping sans pour autant dans un premier tant aquerrir le terrain (mur)??
Merci a tous pour les infos!