délai de la mise en dispo dépassé, et après ?

[bos]

Bonjour,

Que se passe t-il quand le délai des 3 ans de mis en disponibilité est dépassé et que l'on a pas trouvé de poste ?
On perd tout ?
J'ai une amie qui à déménager pour changer de région et s'est mise en dispo, mais les 3 ans sont passés et elle n'a pas trouvé de poste.
Entre temps, elle à trouver un emploi dans une grande surface. Peut-elle faire quelque chose maintenant ou elle a tout perdu ?

Merci.
Cldt.

[bazekefro]

Disponibilité de droit ou discrétionnaire ?
Elle a demandé sa réintégration dans sa coll. d'origine ? Ou le prolongement de sa dispo ?

[bos]

Bonjour,

Je pense disponibilité de droit. Non, elle n'a pas demandé la ré-intégration de son poste puisque elle a déménagé à plus de 1000 kms...
Quelqu'un d'autre a repris son poste.
Aujourd'hui, elle travaille dans un super marché, mais elle guette les offres sur les communes avoisinantes. Dans le cas ou elle trouverait un poste, y a t-il possibilité pour la commune de la "ré-intégré" en tant qu'agent communal ?

[bazekefro]

Est ce qu'elle a été radiée des cadres par son ancienne collectivité ?

[bos]

Faut que je lui demande, je ne suis pas sur qu'elle le sache, elle n'est pas resté en très bons termes avec eux.

[bos]

Bon, alors elle s'est mise en dispo pour convenances personnelles pour un an, a fait une demande de renouvellement encore pour un an, et ensuite la secrétaire de mairie lui a dit, sachant qu'elle ne reviendrait pas, de "laisser courir" le dossier, càd ne plus faire de demande de renouvellement (elle avait le droit à 6).

Ma collègue a ensuite trouvé un job dans le privé et ne s'est plus inquiété. Elle n'a plus reçu de nouvelles de sa commune (arrêtés ou autre).

Si quelqu'un a pris sa place, elle a du être radiée. Dans ce cas, aurait-elle dû être avertie par courrier ?

Dans son dernier arrêté portant renouvellement de dispo, il est dit que la dispo pour convenances persos ne doit pas excéder 10 ans pour l'ensemble de sa carrière, (ca ne fait pas 10 ans), mais comme elle a cessé de demander le renouvellement, tout est perdu ?

[bazekefro]

et ensuite la secrétaire de mairie lui a dit, sachant qu'elle ne reviendrait pas, de "laisser courir" le dossier, càd ne plus faire de demande de renouvellement (elle avait le droit à 6).

Ca c'est moche.


Normalement, en cas d'absence de demande de réintégration la collectivité peut :
1) Maintenir l'agent en disponibilité de fait, puisqu'elle est tenue de placer l'agent dans une position statutaire régulière, à condition que la dispo soit encore renouvelable. La jurisprudence le permet mais c'est en contradiction avec le statut qui dit qu'on ne peut placer un agent dans une position administrative que s'il le souhaite. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

2) Engager une procédure de radiation des cadres en suivant la procédure d'abandon de poste (mise en demeure de reprendre le service à une date fixée) ou demander à l'agent le renouvellement de la disponibilité en précisant qu'à défaut il y aurait radiation . http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

Donc si elle n'a aucune information de sa collectivité, j'ai tendance à penser qu'elle n'a pas été radiée et qu'elle peut encore demander à intégrer une collectivité. Si elle trouve, il faudra demander une réintégration et une mutation au même jour.

[bos]

Ok, merci, elle va demander si une radiation a été faite, sachant qu'elle n' a pas été avertie de quoi que ces soit !

Merci encore !!

[bazekefro]

Je ne sais pas si c'est une bonne idée, ça risque de déclencher la procédure alors qu'il semble qu'il y ait un oubli au mieux, ou la volonté de se débarrasser d'elle au pire.
De toute façon, si elle a été radiée, cette radiation ne semble pas légale et pourrait s'attaquer éventuellement.