permis refusé puis accordé avec le même numéro

[SGHG]

Bonjour,

le Maire a refusé un permis car les réseaux étaient insuffisants (extension électrique couteuse à la charge de la commune). Le demandeur souhaite prendre en charge les travaux et le maire me demande de refaire l'arrêté autorisant la construction. Un délai de 2 mois est déjà presque écoulé depuis le refus. Savez-vous si c'est possible d'accorder un permis de construire après l'avoir refusé? Si oui, avez-vous des références, de textes du Code de l'Urbanisme sur lesquels je puisse m'appuyer?
En vous remerciant.

[URBA32]

Bonjour SGHG
J'ai eu a peu prés le même cas ;On a trouvé une petite illégalité de forme au permis et l'on a retiré ( on était dans les délais)
La décision n'existant plus le permis était toujours en délai d'instruction et on a repris un permis sans qu'il dépose un nouveau dossier
Le contrôle de légalité n'a fait aucune observation
Maintenant je ne sais pas si cette procédure peut s'appliquer à ton cas
A+

[Emmanuel Wormser]

heu...euh...

et dans quel cadre financier ce pétitionnaire va t il payer l'extension ?
une offre de concours ?

[SGHG]

Bonjour,

merci pour vos réponses. On a finalement demandé au demandeur de faire une demande de recours gracieux et on pris un nouvel arrêté...

[Emmanuel Wormser]

et la réponse à ma question ?

[Aradia]

L'autorité compétente a 3 mois après avoir délivré un permis pour le retirer. S'il s'agit d'un accord qui tourne en refus alors il doit nécessairement être précédé d'une procédure contradictoire, en revanche un refus n'étant pas créateur de droits il est tout a fait possible de le retirer puis l'accorder si erreur il y a eu.

Cependant je suis assez comme Emmanuel Wormser et je me demande quel est le cadre légal qui a été trouvé permettant à cette personne de financer elle-même ses équipements ?