Bonjour,
Est-il possible de cumuler deux ou trois semaines d'astreintes consecutives en police municipale.
Ces astreintes sont obligées par la mairie.
Par avance, merci.
Astreintes. Cumul
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l'auvergnat
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- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: Astreintes. Cumul
Sachant qu'un agent ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine (sauf cas très exceptionnel), qu'en plus un agent doit avoir des heures de repos consécutif, il paraît difficile de demander à un agent d'être d'astreinte pendant 1 mois d'affilé (pourquoi pendant 5 ans non plus ?).
Si ces règles ne sont pas respectées et qu'un accident du travail a lieu, je pense que le Maire ayant imposé une organisation de l'astreinte au mépris des règles du temps de travail s'en mordra les doigts pendant longtemps !
Si ces règles ne sont pas respectées et qu'un accident du travail a lieu, je pense que le Maire ayant imposé une organisation de l'astreinte au mépris des règles du temps de travail s'en mordra les doigts pendant longtemps !
Re: Astreintes. Cumul
bonsoir , je rajouterais dessus que le régime des astreintes et "soumis" à une délibération du CM qui en défini les modalités .Donc se procurer la délib .
kanac
kanac