Conseil de discipline avant jugement

[storm]

Bonjour,

DEux agents ont eu une alercation violente : menaces avec couteau. L'administration a fait passer l'agent en Conseil de discipline (il n'a rien eu) sans attendre l'enquête de police et l'éventuel résultat d'un jugement puisse qu'il y a eu dépôt de plainte de la victime sans être accompagné de son Chef de service, donc pas d'assistance de l'administration. L'administration aurait du attendre le jugement avant le Conseil de discipline ou pas ?

[gabriel]

oui la justice prime ,l employeur peut juste prendre des mesures concervatoire en attente du jugement mais ne devait pas statuer !

[kanac]

ha bon et pourquoi ?? les santions de la fpt sont précisent et n'ont rien à avoir avec un quelconque jugement , l'autorité est en droit de prende une santion en respectant la procédure qui va avec ainsi que les sanctions , si un jugement est rendu là il faudra voir en fonction du statut . Par contre l'agent sur le conseil de discipline de 1ere instance est en droit de faire un recours si il le juge utile.
kanac

[Alfred]

PRocédure pénale et procédure disciplinaire sont indépendantes. Donc, il est possible de prononcer une sanction disciplinaire concernant des faits au sujet desquels le juge pénal n'a pas encore statué.
Toutefois, les faits reprochés doivent être établis.

[storm]

Merci. Mais si l'agresseur est condamné par la justice il devra repasser au Conseil de discipline ?

[kanac]

Storm bonjour , un document plein mais plein de truc , bonne lecture



http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf


kanac

[Alfred]

A Storm :

En cas de condamnation pénale, l'agent ne pourra pas être sanctionné disciplinairement une 2ème fois, en application de la règle " non bis in idem ".

Alfred