vente d'une parcelle

[Karoll]

Bonjour,

Le maire de notre pettie commune a, sur le terrain de sa propriété, une petite parcelle de 9m2 appartenant à la commune; il paye d'ailleurs un loyer pour cette surface.

Il désire acheter cette parcelle à la commune. Quelle procédure doit on suivre? Comment en est fixé le prix?

Merci

Karoll

[grenouille84]

Bonjour,

Si ta commune compte plus de 2 000 habitants tu dois obtenir un avis de France Domaine.
En dessous de ce seuil démographique ce n'est pas requis. Mais vu l'identité de l'acquéreur, il peut être prudent de solliciter un avis, qui sera dit "officieux".

Ensuite il faut une délibération du conseil municipal sans que le maire ne participe au vote car il a un intérêt personnel dans cette affaire.

Enfin, l'acte authentique de vente devra impérativement être reçu en la forme notariée, le maire/acquéreur ne peut recevoir un acte en la forme administrative puisqu'il comparait déjà en tant qu'acquéreur.


Grenouille84

[Karoll]

Bonjour à tous,

Merci Grenouille84 pour ta répnse...
Notre commune est de 300 habitants, donc pas besoin des domaines, mais effectivement vu la situation il vaut mieux une estimation...
Etant donné la surface(9 m2 !!!) les frais de notaires vont être beaucoup plus important que l'achat lui même!!

En tous cas merci...

Bonne journée!

Karoll

[grenouille84]

Bien entendu, les frais de notaire (entre 550 et 700 €) devront être à la charge de l'acquéreur...