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Bonjour,
Peut-on m'indiqquer la distance à respecter pour la plantation d'une haie en bordure d'une rue dans une commune. cette haie serait entre la cloture d'1 tennis et le trottoir.
Si vous connaissez le texte officiel, merci de me l'indiquer.
GASTON.
haie en bordure rue (distance à respecter)?
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Bonjour,
Il faut tout d'abord voir si le réglement d'urbanisme sur votre commune prévoit quelque chose,
Ensuite moi je demanderais à la DDE le plan d'alignement comme ça vous veriez si vous avez de la place entre la clôture du tennis et le trottoir.
Je ne connais pas le texte officiel
mais la DDE saura vous donner des tuyaux si personne ne vous a répondu.
Bon courage
Il faut tout d'abord voir si le réglement d'urbanisme sur votre commune prévoit quelque chose,
Ensuite moi je demanderais à la DDE le plan d'alignement comme ça vous veriez si vous avez de la place entre la clôture du tennis et le trottoir.
Je ne connais pas le texte officiel
mais la DDE saura vous donner des tuyaux si personne ne vous a répondu.Bon courage
Bonjour "GASTON",
il faut se procurer le code de la voirie routiere, et le code de l'urbanisme.
le site suivant http://www.droit.org/code/ est pas mal du tout
bonne lecture
il faut se procurer le code de la voirie routiere, et le code de l'urbanisme.
le site suivant http://www.droit.org/code/ est pas mal du tout
bonne lecture