Bonjour, je dois relancer une consultation pour un marché à bons de commande "Fourniture de signalisation verticale". Ne pouvant être exhaustif dans mon bordereau des prix j'envisageais d'introduire dans ce marché une remise sur les prix catalogue du fournisseur en plus du bdx des prix. J'ai entendu dire que cela ne se pratiquait plus. Pouvez vous m'en dire plus ?
J'en profite pour vous demander où trouver les nouveaux CCAG avec un sommaire
Merci d'avance
Marché à bons de commande
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marie la Lyonnaise
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Re: Marché à bons de commande
Bonsoir
CCAG avec sommaire et plans de concordance avec l'ancien, ici (la classe quoi
)
http://www.marche-public.fr/CCAG-telecharger.htm
Pour le souci du BPU non exhaustif, alors là c'est un vaste débat, voir un combat entre deux écoles qui s'affrontent, à ce jour pas de réponse juridique ou jurisprudences, donc.....
Les petites et moyennes collectivités qui ne peuvent pas (ni en capacité temps-hommes, ni en capacité tech pure) font le choix effectivement du catalogue, du rabai et d'un petit paragraphe dans le CCAP qui ressemble à peu prêt à ca :
Le bordereau des prix unitaires pourra aussi être complété par des devis supplémentaires assimilables à des bordereaux de prix supplémentaires à la condition qu’ils soient signés par la personne publique lui ayant notifié le marché et qu’ils mentionnent le nom du marché.
Le bordereau des prix unitaires est constitué des références les plus représentatives de la commande publique effectuée sur ce segment d’achats, permettant ainsi de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il ne présente aucun caractère d’exhaustivité quand à l’exécution financière dudit marché.
Il va de soi, qu'il convient de déroger au CCAG article 4 en dérogeant et en ajoutant ces devis afin de leurs donner une valeur contractuelle(il en va d'ailleurs de même pour les bons de commandes....)
Voilà je ne vais pas trancher cette question délicate et j'approuve le discours des puristes qui indiquent que dans les catalogues ce n'est pas forcement les mêmes produits, qu'il faut comparer le comparable et qu'il faut faire un BPU de 200 pages, qu'il y a toujours une grosse collectivité pour nous donner un modèle, mais....
Vu que le prix est analysé au vu du BPU ou d'une commande représentative simulative, l'égalité de traitement est bien là,
pour le catalogue, oui mais bon, un panneau c'est un panneau (les tailles sont souvent standard) et surtout en l'absence de jurisprudences, ma foi les petites et moyennes collectivités font au mieux...il y a l'absolu et il y a la réalité de tous les jours....(en plus j'ai quand même trouvé cette rédaction sur un marché d'une collectivité de 140 000 habitants, donc....)
Pour la grande collectivité, oui effectivement mais pour les récupérer et surtout (suRRRRRtout
) trouver le bon interlocuteur en capacité de nous le donner, il y a parfois plusieurs mois qui s'écoulent.....voir des années 
A vous de voir, donc.....
Cordialement
CCAG avec sommaire et plans de concordance avec l'ancien, ici (la classe quoi
)http://www.marche-public.fr/CCAG-telecharger.htm
Pour le souci du BPU non exhaustif, alors là c'est un vaste débat, voir un combat entre deux écoles qui s'affrontent, à ce jour pas de réponse juridique ou jurisprudences, donc.....
Les petites et moyennes collectivités qui ne peuvent pas (ni en capacité temps-hommes, ni en capacité tech pure) font le choix effectivement du catalogue, du rabai et d'un petit paragraphe dans le CCAP qui ressemble à peu prêt à ca :
Le bordereau des prix unitaires pourra aussi être complété par des devis supplémentaires assimilables à des bordereaux de prix supplémentaires à la condition qu’ils soient signés par la personne publique lui ayant notifié le marché et qu’ils mentionnent le nom du marché.
Le bordereau des prix unitaires est constitué des références les plus représentatives de la commande publique effectuée sur ce segment d’achats, permettant ainsi de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il ne présente aucun caractère d’exhaustivité quand à l’exécution financière dudit marché.
Il va de soi, qu'il convient de déroger au CCAG article 4 en dérogeant et en ajoutant ces devis afin de leurs donner une valeur contractuelle(il en va d'ailleurs de même pour les bons de commandes....)
Voilà je ne vais pas trancher cette question délicate et j'approuve le discours des puristes qui indiquent que dans les catalogues ce n'est pas forcement les mêmes produits, qu'il faut comparer le comparable et qu'il faut faire un BPU de 200 pages, qu'il y a toujours une grosse collectivité pour nous donner un modèle, mais....
Vu que le prix est analysé au vu du BPU ou d'une commande représentative simulative, l'égalité de traitement est bien là,
pour le catalogue, oui mais bon, un panneau c'est un panneau (les tailles sont souvent standard) et surtout en l'absence de jurisprudences, ma foi les petites et moyennes collectivités font au mieux...il y a l'absolu et il y a la réalité de tous les jours....(en plus j'ai quand même trouvé cette rédaction sur un marché d'une collectivité de 140 000 habitants, donc....)
Pour la grande collectivité, oui effectivement mais pour les récupérer et surtout (suRRRRRtout
) trouver le bon interlocuteur en capacité de nous le donner, il y a parfois plusieurs mois qui s'écoulent.....voir des années A vous de voir, donc.....
Cordialement
Modifié en dernier par marie la Lyonnaise le ven. 9 sept. 2011 17:49, modifié 1 fois.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Marché à bons de commande
Merci Marie pour tous ces renseignements.