Habitat flottant

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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bart
Messages : 1
Enregistré le : sam. 24 juin 2006 04:41

Habitat flottant

Message par bart »

Bonjour à toutes et à tous,

Ayant pour projet de faire construire une maison flottante, je souhaiterais savoir si cela est légalement réalisable car ce logement se situerait sur un lac que je possède MAIS dans une zone non constructible en raison d'un plan de prévention des riques d'inondations (proximité de la Garonne).

Voila, si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair...
A bientôt et par avance merci.
anni73
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 21:20

Message par anni73 »

Le premier problème réside dans la question: s'agit-il de faire construire?
Fixé au sol? Non.

Je crois qu'on se rapproche de la catégorie mobile home, ou effectivement il ne s'agit pas de PC etc... à condition que cette habitation soit mobile (d'ailleurs je crois qu'il y a dans ce cas une obligation théorique de n'installer que quatre mois dans l'année).

Je pense que la possibilité de déplacer cette habitation sera un élément important. DAns la réglementation ERP il y a tout un chapitre sur les EF (établissements flottants) c'est une autre histoire mais peut-être des infos à glâner.
Ethancarter
Messages : 30
Enregistré le : mer. 8 mars 2006 21:21

Message par Ethancarter »

Bonjour,

Ceci est assimilé à un bateau. Il n'y a aucune autorisation d'urbanisme a demander, si toutefois, votre maison flottante n'a aucune attache materielle (si pilotis par exemple, il faut un PC)
boris24
Messages : 1
Enregistré le : ven. 10 nov. 2006 11:36

Message par boris24 »

Bonjour,
On peut construire sur un plan d'eau sans PC. Mais le problème qui se pose dans une zone inondable concerne l'accès des secours à l'habitation... faut donc prévoir un chemin d'accès ...flottant
voir : http://www.sitesecurite.com/ERPSpe/EF04a14.htm?
aller voir également http://www.batiflo.fr c'est pas mal ce qu'ils proposent...
en tout l'habitat flottant sur un lac m'intéresse aussi...
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