Projet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»
http://www.lagazettedescommunes.com/747 ... ses%C2%BB/
En 3-4 mots CDIsation des CDD présents au 31/03/2011 et justifiant de 4 années de présence dans la collectivité à cette date au cours des 6 dernières années (donc la présence peut être discontinue).
On part du 31/03/2011 ou d'une "date de clôture des inscriptions au recrutement" mais je ne sais pas à quoi elle correspond.
Pour la titularisation (catégorie C uniquement ?), ce n'est pas clair du tout.
Bref, un sujet qui va sûrement attirer beaucoup de monde mais pour l'instant rien n'est très clair. Seul quasi-certitude, ce sera voté car en cette période pré-électorale cette mesure sera la bienvenue pour tous (agents et politiques). Elle était portée par George Tronc mais son nom n'y est plus associé depuis cet été.
Ce que je ne sais pas, c'est si les CDD et CDI comptent de la même manière dans l'état de l'emploi d'une collectivité et si cette mesure ne poussera pas à ne pas remplacer plus de titulaires faisant valoir leur droits à la retraite.
Vive les élections : Projet de loi «contractuels»
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